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En Suisse, la plupart des jours fériés sont décidés au niveau cantonal plutôt qu’au niveau national. Le seul jour férié fédéral est la Fête nationale suisse, le 1er août. Par conséquent, les jours fériés et les règles qui s’y rapportent peuvent varier selon le canton et, dans certains cas, selon le statut du salarié.
Dans cet article, nous présentons une liste des jours fériés en Suisse, indiquons quels cantons observent chaque fête, expliquons l’impact possible sur la paie et montrons comment la technologie peut aider les entreprises opérant dans plusieurs cantons.
Le système unique des jours fériés en Suisse
La loi fédérale suisse exige que les employeurs rémunèrent jusqu’à 9 jours fériés par an, y compris le 1er août. Cependant, de nombreux cantons observent des jours fériés supplémentaires pour des raisons religieuses, historiques ou culturelles, de sorte que le nombre total de jours fériés célébrés localement peut varier de 12 à 15 jours. Le caractère rémunéré ou non de ces jours supplémentaires dépend des règles cantonales, des conventions collectives ou de la politique de l’employeur.
En principe, le travail les jours fériés est interdit. Si une entreprise exige que ses employés travaillent un jour férié, elle doit suivre la même procédure que pour le travail dominical et soumettre une demande d’autorisation légale. Toutefois, pour certaines professions et certains types de travail, aucune autorisation n’est nécessaire. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) fournit une liste à jour des professions exemptées d’autorisation pour le travail de nuit et le travail dominical.
Compensation des employés travaillant les jours fériés
Le travail temporaire pendant les jours fériés et le dimanche est limité à un maximum de six jours par année civile. Pour ces missions temporaires, les employés ont droit à une majoration salariale de 50 %, en plus d’un repos compensatoire dont la durée varie selon le nombre d’heures travaillées :
- Cinq heures ou moins : droit à un repos équivalent dans les quatre semaines.
- Plus de cinq heures : droit à un jour de repos d’au moins 24 heures consécutives (en plus du repos quotidien), pendant la semaine en cours ou la semaine suivante.
Si un employé travaille plus de six dimanches dans une année, le travail est considéré comme régulier ou périodique. Dans ce cas, les employés doivent recevoir une compensation horaire et un repos compensatoire, conformément à l’Art. 20 de la Loi suisse sur le travail (LTr), qui régule les heures de travail et les périodes de repos obligatoires.
Jours fériés pendant les vacances annuelles
Un point souvent méconnu concerne l’interaction entre les jours fériés et les vacances annuelles. Si un jour férié tombe pendant la période de vacances d’un employé, il n’est pas compté comme jour de vacances.
Autrement dit, le collaborateur ne “perd” pas un jour de congé lorsqu’un jour férié officiel coïncide avec ses vacances. Ce jour est considéré comme un jour férié et non comme un jour de vacances déduit du solde annuel.
Cette règle vise à garantir que le droit minimal aux vacances prévu par le Code des obligations soit respecté. Toutefois, il convient de vérifier les éventuelles dispositions spécifiques prévues par la convention collective applicable ou le règlement interne de l’entreprise.
Comment la technologie RH aide à gérer les jours fériés en Suisse
La gestion des jours fériés en Suisse peut être complexe, compte tenu des différences entre cantons et des réglementations concernant le travail le dimanche et les jours fériés. Une technologie RH telle que Nova Smart NG rend ce processus simple et efficace grâce à :
Automatisation des calendriers de jours fériés
Un système RH intelligent peut remplir automatiquement les jours fériés nationaux et cantonaux pour chaque employé en fonction de son lieu de travail.
Calcul précis des compensations
Il permet de suivre le nombre exact d’heures travaillées pendant les jours fériés et les dimanches, d’appliquer automatiquement les périodes de repos appropriées et de calculer les majorations salariales telles que les heures supplémentaires ou les primes de jour férié.
Assurer la conformité légale
Un logiciel RH peut signaler quand un travail nécessite une autorisation officielle et suivre le respect des heures maximales et des périodes de repos.
Reporting et analyses
La technologie RH fournit des rapports détaillés sur le travail les jours fériés, les heures supplémentaires et les compensations, aidant les équipes RH et financières à optimiser la budgétisation, les audits et la communication avec les employés.
Le système cantonal des jours fériés en Suisse oblige les employeurs à gérer attentivement les règles variables concernant la rémunération, les autorisations et les compensations. Comprendre le cadre légal est essentiel pour assurer la conformité et un traitement équitable des employés.
Avec la bonne technologie RH, les entreprises peuvent simplifier le suivi des jours fériés, automatiser les règles de compensation et rester conformes dans tous les cantons, réduisant ainsi les risques tout en améliorant l’efficacité.
