Guide de paie en Tunisie
RH & Paie en Tunisie
Bon Ă savoir.
Monnaie locale : Dinars tunisiens (TND)
Salaire minimum : 528,320 Dinars tunisiens (TND) par mois, soit 2,363 TND de l’heure pour une semaine de travail de 48 heures. Pour une semaine de travail de 40 heures, le salaire minimum est de 2,409 TND de l’heure.
(Les employés en Tunisie peuvent être payés une fois par semaine ou une fois par mois.)
Calcul du salaire : brut Ă net.
Horaires légaux de travail : 40 heures ou 48 heures par semaine selon le programme.
Congés payés : Les salariés ayant plus de 5 ans de service ont droit à au moins 21 jours consécutifs de congés annuels payés.
SalariĂ©s ayant 1 Ă 5 ans d’anciennetĂ© : 1 jour de congĂ© payĂ© par mois, plus 1 jour tous les 5 ans d’anciennetĂ©, pour un total de 18 jours maximum par an.
Ă€ propos de la Tunisie
La Tunisie, l’un des États du Maghreb, se trouve au nord du continent africain. Le secteur du tourisme est en plein essor grâce Ă la position gĂ©ographique stratĂ©gique de ce pays, sa diversitĂ© climatique, et un rĂ©seau de transports dense et moderne sillonnant le pays et reliant les villes et communes.
Il est connu pour ĂŞtre le premier exportateur d’Afrique dans l’industrie manufacturière. Les secteurs textile et agroalimentaire accĂ©lèrent leur croissance et crĂ©ent des opportunitĂ©s d’emploi. La Tunisie possède d’autres bases industrielles (aĂ©ronautique, chimique) jouant un rĂ´le dĂ©terminant dans la transformation structurelle de l’Ă©conomie tunisienne.
Il est connu pour ĂŞtre le premier exportateur africain dans le secteur manufacturier. Les secteurs textile et agroalimentaire accĂ©lèrent leur croissance et crĂ©ent des opportunitĂ©s d’emploi. La Tunisie possède Ă©galement d’autres bases industrielles (aĂ©ronautique, chimie), qui jouent un rĂ´le dĂ©terminant dans la transformation structurelle de l’Ă©conomie tunisienne.
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Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le système de sécurité sociale tunisien est un système contributif. ce qui signifie que les travailleurs et les employeurs contribuent au système par le biais de retenues sur les salaires. La protection sociale tunisienne couvre les salariés contre tous les risques vieillesse, invalidité, survie, maladie, allocations familiales et chômage.
Les employeurs sont tenus d’adhĂ©rer Ă la Caisse Nationale de SĂ©curitĂ© Sociale (CNSS) et de dĂ©clarer les salariĂ©s qu’ils emploient dans un dĂ©lai d’un mois Ă compter de la date d’engagement.
Le système de sécurité sociale en Tunisie joue un rôle crucial au sein du filet de sécurité sociale du pays, offrant une aide financière aux travailleurs et à leurs familles dans des circonstances difficiles. De plus, le système offre un moyen de revenu aux retraités et aux personnes handicapées.
Organisation administrative
En Tunisie, le Ministère des Affaires Sociales est chargé de superviser 4 administrations qui sont ci-dessous :
La Caisse Nationale de SĂ©curitĂ© Sociale (CNSS) qui prend en charge l’assurance vieillesse, invaliditĂ©, survivants, retraite complĂ©mentaire, dĂ©cès et chĂ´mage et assure les prestations familiales. Il est au service du secteur privĂ©.
La Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale (CNRPS), qui est en charge de la couverture sociale des fonctionnaires et agents du secteur public. Il est au service du secteur public.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) qui gère l’assurance maladie, maternitĂ©, accidents du travail et maladies professionnelles. Il dessert Ă la fois les secteurs privĂ© et public.
OTE – Bureau des Tunisiens à l’étranger, chargé de recevoir les demandes de prestations des ressortissants tunisiens à l’étranger.
Cotisations sociales en Tunisie
Le taux de sécurité sociale en Tunisie en 2023 est de 25,75%. Il s’agit du taux de cotisation total pour les salariés et les employeurs. Le taux de cotisation des salariés est de 9,18 % et celui des employeurs de 16,57 %.
| Cotisation | EmployĂ© (9,18%) | Employeur (16,97% – 20,57%) | Total |
|---|---|---|---|
| Vieillesse, handicap, survivants | 4,74% | 7,76% | 12,5% |
| Maladie, maternité | 3,17% | 5,08% | 8,25% |
| Prestations familiales | 0,89% | 2,21% | 3,10% |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 0.4% – 4% (1) | 0.4% – 4% | |
| Sécurité sociale des travailleurs – Fonds spécial de l’État | 0,38% | 1,52% | 1,90% |
| Total | 9.18% | entre 16,97 et 20,57% |
Certaines entreprises doivent également cotiser à un fonds de pension complémentaire égale à 6% du salaire du salarié.
Les salariés de certaines entreprises doivent également cotiser à un fonds de pension complémentaire égal à 3% du salaire.
- (1) La cotisation obligatoire pour les accidents du travail et les maladies professionnelles est Ă la charge exclusive de l’employeur ; elle varie entre 0,4% et 4% selon le secteur d’activitĂ©.
ImpĂ´t sur le revenu en Tunisie
Le revenu imposable est calculé en prenant le revenu net imposable et en déduisant de ce montant une déduction forfaitaire pour frais professionnels dont la part varie selon la nature des revenus.
10% for salaries and wages with a ceiling fixed at 2.000 dinars per year.
25% for pensions and life annuities, this rate is raised to 80% for pensions and life annuities coming from abroad and transferred to Tunisia.
20% for property income and profits of non-commercial occupations in the absence of accounting.
ImpĂ´t sur le revenu des personnes physiques en Tunisie
Les rĂ©sidents sont imposĂ©s sur leurs revenus mondiaux. Les non-rĂ©sidents ne sont imposĂ©s que sur les revenus de source tunisienne. L’impĂ´t sur le revenu est calculĂ© en appliquant un barème progressif au revenu net imposable. Le taux d’imposition le plus Ă©levĂ© est de 35 pour cent.
Les salariĂ©s paient deux types d’impĂ´ts : le PIT, connu sous le nom de « PrĂ©lèvement sur les ImpĂ´ts sur le Revenu » et le CSS qui signifie « Cotisation Sociale de SolidaritĂ© ». Les deux sont payĂ©s mensuellement. Tous deux sont des impĂ´ts dus sur les impĂ´ts sur le revenu en Tunisie. Le PIT est utilisĂ© pour gĂ©nĂ©rer des revenus pour le gouvernement. La CSS est une contribution sociale de solidaritĂ© qui sert Ă financer des programmes sociaux.
Le barème PIT sera le suivant :
| Supports | Tarif | Taux effectif jusqu’au bord supĂ©rieur |
|---|---|---|
| De 0 Ă 5 000 dinars | 0 | 0 |
| De 5 001 Ă 20 000 | 26 | 19.5 |
| De 20 001 Ă 30 000 | 28 | 22.33 |
| De 30 001 Ă 50 000 | 32 | 26.2 |
| Au-delĂ de 50 000 | 35 | – |
Le taux CSS est de 1% pour les particuliers dont le revenu net annuel n’excède pas 5.000 TND, et de 2% pour les particuliers dont le revenu net annuel dĂ©passe 5.000 TND.
Les salariĂ©s tunisiens non-rĂ©sidents sont soumis Ă un taux d’imposition forfaitaire de 20 pour cent sur leur revenu brut.
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Sources
- https://taxsummaries.pwc.com/tunisia/individual/taxes-on-personal-income
- https://taxsummaries.pwc.com/tunisia/individual/tax-administration
- https://taxsummaries.pwc.com/tunisia/corporate/tax-administration
- https://bard.google.com/4
- https://taxsummaries.pwc.com/tunisia/individual/taxes-on-personal-income
- https://www.lano.io/global-hiring/tunisia
- https://taxsummaries.pwc.com/tunisia/corporate/other-taxes#:~:text=A%20Social%20Solidarity%20Cotisation%20is,of%20the%20CIT%20taxable%20income.
- https://taxsummaries.pwc.com/tunisia/individual/taxes-on-personal-income
- https://mercans.com/employer-of-record-payroll-peo/tunisia/
- https://taxsummaries.pwc.com/tunisia/individual/taxes-on-personal-income
- https://www.skuad.io/employer-of-record/tunisia
- https://nnroad.com/global-employment/employer-of-record-peo-tunisia/#:~:text=Paid%20Leave%20in%20Tunisia,after%20one%20year%20of%20employment.
- https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_tunisie_independants.html
- https://www.globalexpansion.com/countrypedia/tunisia
- https://erf.org.eg/app/uploads/2022/09/1664287463_427_508089_pb93.pdf
- https://vacationtracker.io/leave-laws/africa/tunisia/#:~:text=In%20case%20of%20illness%20or,to%2015%20days%20extra%20leave.
- https://www.novative.com/en-us/hr-payroll-tunisia/
- https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_tunisie_salaries.html
- https://www.papayaglobal.com/countrypedia/country/tunisia/