A savoir
Monnaie nationale : Dinar tunisien (TND).
Salaire minimum : 459.264 dinars tunisiens (TND) par mois, soit 2,06 TND par heure pour une semaine de travail de 48 heures. Pour une semaine de travail de 40 heures, le salaire minimum est de 2,11 TND par heure.
Calcul du salaire : brut en net
Durée légale de travail : les heures de travail sont de 40 heures ou 48 heures hebdomadaires selon le programme.
Congés payés : les employés ayant plus de 5 ans d’ancienneté ont droit à au moins 21 jours consécutifs de congés annuels payés. Les jours fériés nationaux et religieux ne sont pas inclus.
Les employés ayant de 1 à 5 ans d’ancienneté : 1 jour de congé payé par mois, plus 1 jour supplémentaire pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté, pour un total pouvant aller jusqu’à 18 jours par an.
À propos de la Tunisie
La Tunisie est un état du Maghreb qui se situe au nord du continent africain. Son secteur touristique ne fait qu’accroître grâce à sa position géographique stratégique, sa diversité climatique ainsi qu’un réseau de transport dense et moderne sillonnant le pays et reliant villes et communes.
La Tunisie est connue pour être le 1er exportateur d’Afrique de l’industrie manufacturière. Les secteurs du textile et de l’agroalimentaire accélèrent la croissance et la création d’emplois.
La Tunisie bénéficie également d’autres bases industrielles (aéronautique, chimique…) qui jouent un rôle déterminant dans la transformation structurelle de son économie.
Souhaitez-vous vous installer en Tunisie ? Avez-vous besoin d’aide pour la gestion de la paie ou des ressources humaines ? Nos experts tunisiens en paie et en gestion des ressources humaines vous fourniront un service rapide et précis, en total conformité avec la législation locale.
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie en Tunisie
La sécurité sociale en Tunisie
Le système de sécurité sociale en Tunisie est un système contributif, ce qui signifie que les travailleurs et les employeurs contribuent au système par le biais de retenues salariales. La protection sociale tunisienne couvre les employés contre tous les risques liés à la vieillesse, à l’invalidité, au décès, à la maladie, aux allocations familiales et au chômage.
Les employeurs sont tenus de s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et d’y déclarer les salariés qu’ils emploient dans un délai d’un mois à compter de la date d’engagement.
Le système de sécurité sociale en Tunisie joue un rôle crucial au sein du filet de sécurité sociale du pays, offrant une assistance financière aux travailleurs et à leurs familles en période de difficultés. De plus, le système assure un revenu aux retraités et aux personnes handicapées.
Organisation administrative
En Tunisie, le Ministère des Affaires Sociales est chargé de superviser 4 administrations qui sont les suivantes :
- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui est responsable de l’assurance vieillesse, de l’assurance invalidité, de l’assurance survivants, de la pension complémentaire, de l’assurance décès et de l’assurance chômage, et qui fournit des prestations familiales. Elle dessert le secteur privé.
- La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS), qui est chargée de la couverture sociale des fonctionnaires et des agents du secteur public. Elle dessert le secteur public.
- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui gère l’assurance maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle dessert à la fois le secteur privé et le secteur public.
- OTE – The Office of Tunisians Abroad, in charge of receiving requests for services from Tunisian nationals abroad.
- OTE – L’Office des Tunisiens à l’étranger, chargé de recevoir les demandes de services des ressortissants tunisiens à l’étranger.
Les cotisations en Tunisie
Le taux de sécurité sociale en Tunisie en 2023 est de 25,75%. Il s’agit du taux de contribution total pour les employés et les employeurs. Le taux de contribution pour les employés est de 9,18% et le taux de contribution pour les employeurs est de 16,57%.
Catégorie de cotisations (au 1er janvier 2023) | ||||
| Branches | Employée (9.18%) | Employeur (16.97% – 20.57%) | Total | |
| Vieillesse, invalidité, survivants | 4,74% | 7,76% | 12,5% | |
| Maladie, maternité | 3,17% | 5,08% | 8,25% | |
| Prestations familiales | 0,89% | 2,21% | 3,10% | |
| Accidents du travail & maladies professionnelles | – | Entre 0,4 et 4% (1) | Entre 0,4 et 4% | |
| Prévoyance sociale des travailleurs – Fonds spécial d’Etat | 0,38% | 1,52% | 1,90% | |
| Totale | 9.18% | between 16.97 and 20.57% <//strong> | – | |
Certaines entreprises doivent également effectuer une contribution à un fonds de pension complémentaire équivalente à 6% du salaire de l’employé.
Les employés de certaines entreprises doivent également effectuer une contribution à un fonds de pension complémentaire équivalente à 3% du salaire.
(1) La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est uniquement à la charge de l’employeur ; elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d’activité
Source : Le Cleiss
L’impôt en Tunisie
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de source tunisienne.
Abattements :
Le revenu imposable est calculé en prenant le revenu net imposable et en déduisant de ce montant un abattement forfaitaire pour frais professionnels dont la part varie selon le type de revenus.
Cet abattement est de :
- 10% pour les traitements et salaires avec un plafond fixé à 2.000 dinars par an.
- 25% pour les pensions et rentes viagères. Ce taux est porté à 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger et transférées en Tunisie ;
- 20% pour les revenus fonciers et les bénéfices des professions non commerciales en absence de comptabilité.
Barème de l'IRPP en Tunisie
Les résidents sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus provenant de sources tunisiennes. L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un barème progressif aux revenus nets imposables. Le taux d’imposition le plus élevé est de 35 %.
Les employés paient deux types d’impôts : le PIT, également connu sous le nom de « Prélèvement sur les Impôts sur le Revenu », et le CSS, qui signifie « Contribution Sociale de Solidarité ». Les deux sont payés sur une base mensuelle. Ce sont des impôts dus sur les impôts sur le revenu en Tunisie. Le PIT est utilisé pour générer des revenus pour le gouvernement. Le CSS est une contribution de solidarité sociale utilisée pour financer des programmes sociaux.
Barème IRPP | ||||
| Brackets | Rate | Rate at the top of the bracket | ||
| De 0 à 5,000 dinars dinars | 0% | 0% | ||
| De 5,001 à 20,000 | 26% | 19,50% | ||
| De 20,001 à30,000 | 28% | 22,33% | ||
| De 30,001 à50,000 | 32% | 26,20% | ||
| Au-delà 50,000 dinars | 35% | – | ||
Le taux de CSS est de 1% pour les individus dont le revenu net annuel ne dépasse pas 5 000 TND, et de 2% pour les individus dont le revenu net annuel dépasse 5 000 TND.
Les employés tunisiens non-résidents sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 20% sur leur revenu brut.
Comment Novative peut vous aider ?
La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise en Tunisie.
Nos services en Tunisie
- Mise en oeuvre et test du logiciel
- Compréhension des processus de paie de votre entreprise
- Fiches de salaire et paiements en ligne
- Un expert en paie dédié
- Saisie et traitement des données
- Distribution des bulletins de salaire
- Production de documents
- Paiements BACS
- Conformité à la législation
- Système hautement sécurisé
La paie & les RH en Tunisie
La paie & les RH en Tunisie
A savoir
Monnaie nationale : Dinar tunisien (TND).
Salaire minimum : 459.264 dinars tunisiens (TND) par mois, soit 2,06 TND par heure pour une semaine de travail de 48 heures. Pour une semaine de travail de 40 heures, le salaire minimum est de 2,11 TND par heure.
Calcul du salaire : brut en net
Durée légale de travail : les heures de travail sont de 40 heures ou 48 heures hebdomadaires selon le programme.
Congés payés : les employés ayant plus de 5 ans d’ancienneté ont droit à au moins 21 jours consécutifs de congés annuels payés. Les jours fériés nationaux et religieux ne sont pas inclus. Les employés ayant de 1 à 5 ans d’ancienneté : 1 jour de congé payé par mois, plus 1 jour supplémentaire pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté, pour un total pouvant aller jusqu’à 18 jours par an.
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À propos de la Tunisie
La Tunisie est un état du Maghreb qui se situe au nord du continent africain. Son secteur touristique ne fait qu’accroître grâce à sa position géographique stratégique, sa diversité climatique ainsi qu’un réseau de transport dense et moderne sillonnant le pays et reliant villes et communes.
La Tunisie est connue pour être le 1er exportateur d’Afrique de l’industrie manufacturière. Les secteurs du textile et de l’agroalimentaire accélèrent la croissance et la création d’emplois.
La Tunisie bénéficie également d’autres bases industrielles (aéronautique, chimique…) qui jouent un rôle déterminant dans la transformation structurelle de son économie.
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La sécurité sociale en Tunisie
Le système de sécurité sociale en Tunisie est un système contributif, ce qui signifie que les travailleurs et les employeurs contribuent au système par le biais de retenues salariales. La protection sociale tunisienne couvre les employés contre tous les risques liés à la vieillesse, à l’invalidité, au décès, à la maladie, aux allocations familiales et au chômage.
Les employeurs sont tenus de s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et d’y déclarer les salariés qu’ils emploient dans un délai d’un mois à compter de la date d’engagement.
Le système de sécurité sociale en Tunisie joue un rôle crucial au sein du filet de sécurité sociale du pays, offrant une assistance financière aux travailleurs et à leurs familles en période de difficultés. De plus, le système assure un revenu aux retraités et aux personnes handicapées.
Organisation administrative
En Tunisie, le Ministère des Affaires Sociales est chargé de superviser 4 administrations qui sont les suivantes :
- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui est responsable de l’assurance vieillesse, de l’assurance invalidité, de l’assurance survivants, de la pension complémentaire, de l’assurance décès et de l’assurance chômage, et qui fournit des prestations familiales. Elle dessert le secteur privé.
- La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS), qui est chargée de la couverture sociale des fonctionnaires et des agents du secteur public. Elle dessert le secteur public.
- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui gère l’assurance maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle dessert à la fois le secteur privé et le secteur public.
- OTE – The Office of Tunisians Abroad, in charge of receiving requests for services from Tunisian nationals abroad.
- OTE – L’Office des Tunisiens à l’étranger, chargé de recevoir les demandes de services des ressortissants tunisiens à l’étranger.
Les cotisations sociales en Tunisie
Le taux de sécurité sociale en Tunisie en 2023 est de 25,75%. Il s’agit du taux de contribution total pour les employés et les employeurs. Le taux de contribution pour les employés est de 9,18% et le taux de contribution pour les employeurs est de 16,57%.
Catégorie de cotisations (au 1er janvier 2023) |
||||
| Cotisations | Employée (9.18%) | Employeur (16.97% – 20.57%) | Total | |
| Vieillesse, invalidité, survivants | 4.74% | 7.76% | 12.5% | |
| Maladie, maternité | 3.17% | 5.08% | 8.25% | |
| Prestations familiales | 0.89% | 2.21% | 3.10% | |
| Accidents du travail & maladies professionnelles | – | Between 0.4 and 4% (1) | Between 0.4 and 4% | |
| Prévoyance sociale des travailleurs – Fonds spécial d’Etat | 0.38% | 1.52% | 1.90% | |
| Total | 9.18 % | between 16.97 and 20.57 % | 9% | |
Certaines entreprises doivent également effectuer une contribution à un fonds de pension complémentaire équivalente à 6% du salaire de l’employé.
Les employés de certaines entreprises doivent également effectuer une contribution à un fonds de pension complémentaire équivalente à 3% du salaire.
(1) La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est uniquement à la charge de l’employeur ; elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d’activité
L’impôt en Tunisie
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de source tunisienne.
Cet abattement est de :
- 10% pour les traitements et salaires avec un plafond fixé à 2.000 dinars par an.
- 25% pour les pensions et rentes viagères. Ce taux est porté à 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger et transférées en Tunisie ;
- 20% pour les revenus fonciers et les bénéfices des professions non commerciales en absence de comptabilité.
Barème de l'IRPP en Tunisie
Les résidents sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus provenant de sources tunisiennes. L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un barème progressif aux revenus nets imposables. Le taux d’imposition le plus élevé est de 35 %.
Les employés paient deux types d’impôts : le PIT, également connu sous le nom de « Prélèvement sur les Impôts sur le Revenu », et le CSS, qui signifie « Contribution Sociale de Solidarité ». Les deux sont payés sur une base mensuelle. Ce sont des impôts dus sur les impôts sur le revenu en Tunisie. Le PIT est utilisé pour générer des revenus pour le gouvernement. Le CSS est une contribution de solidarité sociale utilisée pour financer des programmes sociaux.
Barème IRPP |
||||
| Brackets | Taux | Le taux en tête de tranche | ||
| De 0 à 5,000 dinars | 0% | 0% | ||
| De 5.001 à 20,000 | 26% | 19,50% | ||
| De 20,001 à 30,000 | 28% | 22,33% | ||
| De 30,001 à 50,000 | 32% | 26,20% | ||
| Au-delà 50,000 | 35% | – | ||
Le taux de CSS est de 1% pour les individus dont le revenu net annuel ne dépasse pas 5 000 TND, et de 2% pour les individus dont le revenu net annuel dépasse 5 000 TND.
Les employés tunisiens non-résidents sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 20% sur leur revenu brut.
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- Production de documents
- Paiements BACS
- Conformité à la législation
- Système hautement sécurisé
A savoir
Monnaie nationale : Dinar tunisien (TND).
Salaire minimum : 459.264 dinars tunisiens (TND) par mois, soit 2,06 TND par heure pour une semaine de travail de 48 heures. Pour une semaine de travail de 40 heures, le salaire minimum est de 2,11 TND par heure.
Calcul du salaire : brut en net
Durée légale de travail : les heures de travail sont de 40 heures ou 48 heures hebdomadaires selon le programme.
Congés payés : les employés ayant plus de 5 ans d’ancienneté ont droit à au moins 21 jours consécutifs de congés annuels payés. Les jours fériés nationaux et religieux ne sont pas inclus. Les employés ayant de 1 à 5 ans d’ancienneté : 1 jour de congé payé par mois, plus 1 jour supplémentaire pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté, pour un total pouvant aller jusqu’à 18 jours par an.
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie en Tunisie
À propos de la Tunisie
La Tunisie est un état du Maghreb qui se situe au nord du continent africain. Son secteur touristique ne fait qu’accroître grâce à sa position géographique stratégique, sa diversité climatique ainsi qu’un réseau de transport dense et moderne sillonnant le pays et reliant villes et communes.
La Tunisie est connue pour être le 1er exportateur d’Afrique de l’industrie manufacturière. Les secteurs du textile et de l’agroalimentaire accélèrent la croissance et la création d’emplois.
La Tunisie bénéficie également d’autres bases industrielles (aéronautique, chimique…) qui jouent un rôle déterminant dans la transformation structurelle de son économie.
Souhaitez-vous vous installer en Tunisie ? Avez-vous besoin d’aide pour la gestion de la paie ou des ressources humaines ? Nos experts tunisiens en paie et en gestion des ressources humaines vous fourniront un service rapide et précis, en total conformité avec la législation locale.
La sécurité sociale en Tunisie
Le système de sécurité sociale en Tunisie est un système contributif, ce qui signifie que les travailleurs et les employeurs contribuent au système par le biais de retenues salariales. La protection sociale tunisienne couvre les employés contre tous les risques liés à la vieillesse, à l’invalidité, au décès, à la maladie, aux allocations familiales et au chômage.
Les employeurs sont tenus de s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et d’y déclarer les salariés qu’ils emploient dans un délai d’un mois à compter de la date d’engagement.
Le système de sécurité sociale en Tunisie joue un rôle crucial au sein du filet de sécurité sociale du pays, offrant une assistance financière aux travailleurs et à leurs familles en période de difficultés. De plus, le système assure un revenu aux retraités et aux personnes handicapées.
Organisation administrative
En Tunisie, le Ministère des Affaires Sociales est chargé de superviser 4 administrations qui sont les suivantes :
- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui est responsable de l’assurance vieillesse, de l’assurance invalidité, de l’assurance survivants, de la pension complémentaire, de l’assurance décès et de l’assurance chômage, et qui fournit des prestations familiales. Elle dessert le secteur privé.
- La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS), qui est chargée de la couverture sociale des fonctionnaires et des agents du secteur public. Elle dessert le secteur public.
- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), qui gère l’assurance maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle dessert à la fois le secteur privé et le secteur public.
- OTE – L’Office des Tunisiens à l’étranger, chargé de recevoir les demandes de services des ressortissants tunisiens à l’étranger.
Les cotisations sociales en Tunisie
Le taux de sécurité sociale en Tunisie en 2023 est de 25,75%. Il s’agit du taux de contribution total pour les employés et les employeurs. Le taux de contribution pour les employés est de 9,18% et le taux de contribution pour les employeurs est de 16,57%.
Catégorie de cotisations (au 1er janvier 2023) |
||||
| Contribution | Employée (9.18%) (9.18%) | Employeur (16.97% – 20.57%) | ||
| Vieillesse, invalidité, survivants | 4,74% | 7,76% | ||
| Maladie, maternité | 3,17% | 5,08% | ||
| Prestations familiales | 0,89% | 2,21% | ||
| Accidents du travail & maladies professionnelles | – | Between 0,4 and 4% | ||
| Prévoyance sociale des travailleurs – Fonds spécial d’Etat | 0,38% | 1,52% | ||
| Totale | 9.18% | entre 16.97 and 20.57% | ||
- Certaines entreprises doivent également effectuer une contribution à un fonds de pension complémentaire équivalente à 6% du salaire de l’employé.
- Les employés de certaines entreprises doivent également effectuer une contribution à un fonds de pension complémentaire équivalente à 3% du salaire.
(1) La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est uniquement à la charge de l’employeur ; elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d’activité
L’impôt en Tunisie
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de source tunisienne.
Cet abattement est de :
- 10% pour les traitements et salaires avec un plafond fixé à 2.000 dinars par an.
- 25% pour les pensions et rentes viagères. Ce taux est porté à 80% pour les pensions et rentes viagères provenant de l’étranger et transférées en Tunisie ;
- 20% pour les revenus fonciers et les bénéfices des professions non commerciales en absence de comptabilité.
Barème de l'IRPP en Tunisie
Les résidents sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus provenant de sources tunisiennes. L’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un barème progressif aux revenus nets imposables. Le taux d’imposition le plus élevé est de 35 %.
Les employés paient deux types d’impôts : le PIT, également connu sous le nom de « Prélèvement sur les Impôts sur le Revenu », et le CSS, qui signifie « Contribution Sociale de Solidarité ». Les deux sont payés sur une base mensuelle. Ce sont des impôts dus sur les impôts sur le revenu en Tunisie. Le PIT est utilisé pour générer des revenus pour le gouvernement. Le CSS est une contribution de solidarité sociale utilisée pour financer des programmes sociaux.
Barème IRPP |
||||
| Brackets | Taux | Le taux en tête de tranche | ||
| De 0 à 5,000 dinars | 0% | 0% | ||
| De 5,001 à 20,000 | 26% | 19,50% | ||
| De 20,001 à30,000 | 28% | 22,33% | ||
| De 30,001 à 50,000 | 32% | 26,20% | ||
| Au-delà 50,000 | 35% | – | ||
Le taux de CSS est de 1% pour les individus dont le revenu net annuel ne dépasse pas 5 000 TND, et de 2% pour les individus dont le revenu net annuel dépasse 5 000 TND.
Les employés tunisiens non-résidents sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 20% sur leur revenu brut.
Comment Novative peut vous aider ?
La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise en Tunisie.
Nos services en Tunisie
- Mise en oeuvre et test du logiciel
- Compréhension des processus de paie de votre entreprise
- Fiches de salaire et paiements en ligne
- Un expert en paie dédié
- Saisie et traitement des données
- Distribution des bulletins de salaire
- Production de documents
- Paiements BACS
- Conformité à la législation
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