A savoir
Monnaie nationale de l’Espagne : Euro (EUR)
Salaire minimum : 1 000€ bruts mensuel (2022) sur 14 mois.
En Espagne, le salaire est généralement calculé sur 14 mois car la loi prévoit qu’un salarié doit bénéficier de deux primes annuelles.
Versement des salaires : mensuellement
Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales
Durée légale de travail : 40 heures/semaine
À propos de l'Espagne
Le régime de sécurité sociale en Espagne protège les travailleurs en cas de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charges de famille.
Il existe deux types de régimes :
- Le régime de protection pour les salariés
- Le régime de protection pour les indépendants
A l’exception des prestations familiales, les prestations en espèces du régime de sécurité sociale en Espafne sont essentiellement financées par les cotisations sociales. L’Etat intervient également dans le financement des pensions contributives et des prestations de chômage.
Pour les personnes n’ayant pas suffisamment cotisé pour percevoir des prestations sociales contributives, le régime non contributif fournit une couverture minimale sous conditions de ressources (indemnités de chômage, pensions de vieillesse et d’invalidité, revenu minimum vital).
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie en Espagne
Organisation administrative
Les prestations sociales servies aux travailleurs salariés sont administrées par :
- l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
est chargé de la gestion des prestations en espèces de l’assurance sociale – pensions de vieillesse et d’invalidité, pensions de survivants, indemnités de maladie et de maternité, et prestations familiales – et de l’évaluation du droit à l’assurance santé. - la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
est chargée de l’inscription des entreprises, de l’immatriculation, de l’affiliation et de la radiation des travailleurs. Elle assure l’administration financière du système et gère le recouvrement des cotisations. - le Servicio Público de Empleo Estatal (SEPE)
est compétent en matière d’emploi, de formation, de reconversion professionnelle et de versement des prestations de chômage. - les mutuelles collaboratrices de la sécurité sociale (Mutuas Colaboradoras con la Seguridad Social)
Ce sont des associations à but non lucratif, autorisées par le Ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations (Ministerio de inclusión, seguridad social y migraciones), constituées par des employeurs. Elles jouent un rôle important dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. - l’Instituto de Mayores y Servicios Sociales (IMSERSO) qui a pour attribution la gestion des services complémentaires des prestations du système de sécurité sociale, les prestations d’assistance et les pensions non contributives. À ce jour, l’institut a transféré ses compétences à toutes les communautés autonomes (Comunidades Autónomas), à l’exception des villes de Ceuta et Melilla.
- l’Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (INGESA)
est l’organisme de gestion des prestations de santé pour les villes de Ceuta et Melilla. Dans les autres régions, les compétences en matière de services de santé, auparavant attribuées à l’Instituto Nacional de la Salud, sont aujourd’hui exercées par les communautés autonomes.
L'impôt sur le revenu en Espagne
L’impôt sur le revenu en Espagne ou IRPF (Impuesto Sobre la Renta de las Personas Físicas) est prélevé à la source par l’employeur. Le taux est progressif en fonction du revenu.
Chaque communauté autonome espagnole dispose de sa propre fiscalité.
Les espagnols et les résidents étrangers depuis plus de 6 mois doivent remplir une déclaration d’impôts annuelle auprès de l’autorité fiscale espagnole « Agencia Estatal de Administración Tributaria” (AEAT) ou auprès d’une banque partenaire. Cette déclaration permet de réguler les impôts sur le revenu payés à la source. Les employés reçoivent soit un remboursement en leur faveur, soit ils doivent régler un supplément.
Les contribuables qui perçoivent un salaire inférieur à 22 000€ bruts/an ne sont pas dans l’obligation de faire cette déclaration.
Taux d’imposition sur le revenu (juillet 2021) | |
| 0€ à 12 450€ | 19% |
| 12 451€ à 20 200€ | 24% |
| 20 201€ à 35 200€ | 30% |
| 35 201€ à 60 000€ | 37% |
| 60 001€ à 130 000€ | 45% |
| 130 001€ à 300 000€ | 47% |
| Au-delà de 300 000€ | 49% |
Les cotisations sociales en Espagne
Régime général : charges sociales obligatoires au 1er janvier 2022 (1) | ||||
| Employeur | Salarié | Total | ||
| Cotisation générale (2) | 23,60% | 4,70% | 28,30% | |
Chômage : CDI CDD |
5,50% 6,70% |
1,55% 1,60% |
7,05% 8,30% | |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | (3) | – | (3) | |
| Fonds de garantie salariale (FOGASA) | 0,20% | – | 0,20% | |
| Formation professionnelle | 0,60% | 0,10% | 0,70% | |
(1) En cas de poursuite de l’activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite (65 ans ou 66 ans et 2 mois, en fonction du nombre d’années cotisées), les cotisations présentées dans ce tableau ne sont plus appliquées. Seule une cotisation destinée à financer les prestations pour incapacité temporaire est prélevée, soit 1,30 % à la charge de l’entreprise et 0,25 % à la charge du travailleur.
(2) La cotisation générale finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de maladie et de maternité. Les soins de santé et les prestations familiales sont financés par les impôts.
(3) Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l’employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité. Le barème est consultable sur le site de la sécurité sociale espagnole.
Recouvrement
L’employeur verse chaque mois les cotisations (salariales + patronales) relatives aux rémunérations du mois précédent. Le recouvrement relève de la compétence de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS).
Source : Le Cleiss
Comment Novative peut vous aider ?
La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise en Espagne.
Nos services en Espagne
- Mise en oeuvre et test du logiciel
- Compréhension des processus de paie de votre entreprise
- Fiches de salaire et paiements en ligne
- Un expert en paie dédié
- Saisie et traitement des données
- Distribution des bulletins de salaire
- Production de documents
- Paiements BACS
- Conformité à la législation
- Système hautement sécurisé
La paie & les RH en Espagne
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A savoir
Monnaie nationale de l’Espagne : Euro (EUR)
Salaire minimum : 1 000€ bruts mensuel (2022) sur 14 mois.
En Espagne, le salaire est généralement calculé sur 14 mois car la loi prévoit qu’un salarié doit bénéficier de deux primes annuelles.
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À propos de l'Espagne
Le régime de sécurité sociale en Espagne protège les travailleurs en cas de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charges de famille.
Il existe deux types de régimes :
- Le régime de protection pour les salariés
- Le régime de protection pour les indépendants
A l’exception des prestations familiales, les prestations en espèces du régime de sécurité sociale en Espafne sont essentiellement financées par les cotisations sociales. L’Etat intervient également dans le financement des pensions contributives et des prestations de chômage.
Pour les personnes n’ayant pas suffisamment cotisé pour percevoir des prestations sociales contributives, le régime non contributif fournit une couverture minimale sous conditions de ressources (indemnités de chômage, pensions de vieillesse et d’invalidité, revenu minimum vital).
Organisation administrative
Les prestations sociales servies aux travailleurs salariés sont administrées par :
- l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
est chargé de la gestion des prestations en espèces de l’assurance sociale – pensions de vieillesse et d’invalidité, pensions de survivants, indemnités de maladie et de maternité, et prestations familiales – et de l’évaluation du droit à l’assurance santé. - la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
est chargée de l’inscription des entreprises, de l’immatriculation, de l’affiliation et de la radiation des travailleurs. Elle assure l’administration financière du système et gère le recouvrement des cotisations. - le Servicio Público de Empleo Estatal (SEPE)
est compétent en matière d’emploi, de formation, de reconversion professionnelle et de versement des prestations de chômage. - les mutuelles collaboratrices de la sécurité sociale (Mutuas Colaboradoras con la Seguridad Social)
Ce sont des associations à but non lucratif, autorisées par le Ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations (Ministerio de inclusión, seguridad social y migraciones), constituées par des employeurs. Elles jouent un rôle important dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. - l’Instituto de Mayores y Servicios Sociales (IMSERSO) qui a pour attribution la gestion des services complémentaires des prestations du système de sécurité sociale, les prestations d’assistance et les pensions non contributives. À ce jour, l’institut a transféré ses compétences à toutes les communautés autonomes (Comunidades Autónomas), à l’exception des villes de Ceuta et Melilla.
- l’Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (INGESA)
est l’organisme de gestion des prestations de santé pour les villes de Ceuta et Melilla. Dans les autres régions, les compétences en matière de services de santé, auparavant attribuées à l’Instituto Nacional de la Salud, sont aujourd’hui exercées par les communautés autonomes.
L'impôt sur le revenu en Espagne
L’impôt sur le revenu en Espagne ou IRPF (Impuesto Sobre la Renta de las Personas Físicas) est prélevé à la source par l’employeur. Le taux est progressif en fonction du revenu.
Chaque communauté autonome espagnole dispose de sa propre fiscalité.
Les espagnols et les résidents étrangers depuis plus de 6 mois doivent remplir une déclaration d’impôts annuelle auprès de l’autorité fiscale espagnole « Agencia Estatal de Administración Tributaria” (AEAT) ou auprès d’une banque partenaire. Cette déclaration permet de réguler les impôts sur le revenu payés à la source. Les employés reçoivent soit un remboursement en leur faveur, soit ils doivent régler un supplément.
Les contribuables qui perçoivent un salaire inférieur à 22 000€ bruts/an ne sont pas dans l’obligation de faire cette déclaration.
Taux d’imposition sur le revenu (juillet 2021) |
|
| 0€ à 12 450€ | 19% |
| 12 451€ à 20 200€ | 24% |
| 20 201€ à 35 200€ | 30% |
| 35 201€ à 60 000€ | 37% |
| 60 001€ à 130 000€ | 45% |
| 130 001€ à 300 000€ | 47% |
| Au-delà de 300 000€ | 49% |
Les cotisations sociales en Espagne
Régime général : charges sociales obligatoires au 1er janvier 2022 (1) | ||||
| Employeur | Salarié | Total | ||
| Cotisation générale (2) | 23,60% | 4,70% | 28,30% | |
Chômage : CDI CDD |
5,50% 6,70% |
1,55% 1,60% |
7,05% 8,30% | |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | (3) | – | (3) | |
| Fonds de garantie salariale (FOGASA) | 0,20% | – | 0,20% | |
| Formation professionnelle | 0,60% | 0,10% | 0,70% | |
(1) En cas de poursuite de l’activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite (65 ans ou 66 ans et 2 mois, en fonction du nombre d’années cotisées), les cotisations présentées dans ce tableau ne sont plus appliquées. Seule une cotisation destinée à financer les prestations pour incapacité temporaire est prélevée, soit 1,30 % à la charge de l’entreprise et 0,25 % à la charge du travailleur.
(2) La cotisation générale finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de maladie et de maternité. Les soins de santé et les prestations familiales sont financés par les impôts.
(3) Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l’employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité. Le barème est consultable sur le site de la sécurité sociale espagnole.
Recouvrement
L’employeur verse chaque mois les cotisations (salariales + patronales) relatives aux rémunérations du mois précédent. Le recouvrement relève de la compétence de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS).
Source : Le Cleiss
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A savoir
Monnaie nationale de l’Espagne : Euro (EUR)
Salaire minimum : 1 000€ bruts mensuel (2022) sur 14 mois.
En Espagne, le salaire est généralement calculé sur 14 mois car la loi prévoit qu’un salarié doit bénéficier de deux primes annuelles.
Versement des salaires : mensuellement
Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales
Durée légale de travail : 40 heures/semaine
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie en Espagne
À propos de l'Espagne
Le régime de sécurité sociale en Espagne protège les travailleurs en cas de maladie, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charges de famille.
Il existe deux types de régimes :
- Le régime de protection pour les salariés
- Le régime de protection pour les indépendants
A l’exception des prestations familiales, les prestations en espèces du régime de sécurité sociale en Espafne sont essentiellement financées par les cotisations sociales. L’Etat intervient également dans le financement des pensions contributives et des prestations de chômage.
Pour les personnes n’ayant pas suffisamment cotisé pour percevoir des prestations sociales contributives, le régime non contributif fournit une couverture minimale sous conditions de ressources (indemnités de chômage, pensions de vieillesse et d’invalidité, revenu minimum vital).
Organisation administrative
Les prestations sociales servies aux travailleurs salariés sont administrées par :
- l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS)
est chargé de la gestion des prestations en espèces de l’assurance sociale – pensions de vieillesse et d’invalidité, pensions de survivants, indemnités de maladie et de maternité, et prestations familiales – et de l’évaluation du droit à l’assurance santé. - la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)
est chargée de l’inscription des entreprises, de l’immatriculation, de l’affiliation et de la radiation des travailleurs. Elle assure l’administration financière du système et gère le recouvrement des cotisations. - le Servicio Público de Empleo Estatal (SEPE)
est compétent en matière d’emploi, de formation, de reconversion professionnelle et de versement des prestations de chômage. - les mutuelles collaboratrices de la sécurité sociale (Mutuas Colaboradoras con la Seguridad Social)
Ce sont des associations à but non lucratif, autorisées par le Ministère de l’inclusion, de la sécurité sociale et des migrations (Ministerio de inclusión, seguridad social y migraciones), constituées par des employeurs. Elles jouent un rôle important dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. - l’Instituto de Mayores y Servicios Sociales (IMSERSO) qui a pour attribution la gestion des services complémentaires des prestations du système de sécurité sociale, les prestations d’assistance et les pensions non contributives. À ce jour, l’institut a transféré ses compétences à toutes les communautés autonomes (Comunidades Autónomas), à l’exception des villes de Ceuta et Melilla.
- l’Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (INGESA)
est l’organisme de gestion des prestations de santé pour les villes de Ceuta et Melilla. Dans les autres régions, les compétences en matière de services de santé, auparavant attribuées à l’Instituto Nacional de la Salud, sont aujourd’hui exercées par les communautés autonomes.
L'impôt sur le revenu en Espagne
L’impôt sur le revenu en Espagne ou IRPF (Impuesto Sobre la Renta de las Personas Físicas) est prélevé à la source par l’employeur. Le taux est progressif en fonction du revenu.
Chaque communauté autonome espagnole dispose de sa propre fiscalité.
Les espagnols et les résidents étrangers depuis plus de 6 mois doivent remplir une déclaration d’impôts annuelle auprès de l’autorité fiscale espagnole « Agencia Estatal de Administración Tributaria” (AEAT) ou auprès d’une banque partenaire. Cette déclaration permet de réguler les impôts sur le revenu payés à la source. Les employés reçoivent soit un remboursement en leur faveur, soit ils doivent régler un supplément.
Les contribuables qui perçoivent un salaire inférieur à 22 000€ bruts/an ne sont pas dans l’obligation de faire cette déclaration.
Taux d’imposition sur le revenu (juillet 2021) |
|
| 0€ à 12 450€ | 19% |
| 12 451€ à 20 200€ | 24% |
| 20 201€ à 35 200€ | 30% |
| 35 201€ à 60 000€ | 37% |
| 60 001€ à 130 000€ | 45% |
| 130 001€ à 300 000€ | 47% |
| Au-delà de 300 000€ | 49% |
Les cotisations sociales en Espagne
Régime général : charges sociales obligatoires au 1er janvier 2022 (1) | ||
| Employeur | Salarié | |
| Cotisation générale (2) | 23,60% | 4,70% |
Chômage : CDI CDD |
5,50% 6,70% |
1,55% 1,60% |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | (3) | – |
| Fonds de garantie salariale (FOGASA) | 0,20% | – |
| Formation professionnelle | 0,60% | 0,10% |
(1) En cas de poursuite de l’activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite (65 ans ou 66 ans et 2 mois, en fonction du nombre d’années cotisées), les cotisations présentées dans ce tableau ne sont plus appliquées. Seule une cotisation destinée à financer les prestations pour incapacité temporaire est prélevée, soit 1,30 % à la charge de l’entreprise et 0,25 % à la charge du travailleur.
(2) La cotisation générale finance les assurances vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de maladie et de maternité. Les soins de santé et les prestations familiales sont financés par les impôts.
(3) Les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l’employeur. Elles sont déterminées selon un tarif fixé par le gouvernement, compte tenu du risque potentiel propre à chaque activité. Le barème est consultable sur le site de la sécurité sociale espagnole.
Recouvrement
L’employeur verse chaque mois les cotisations (salariales + patronales) relatives aux rémunérations du mois précédent. Le recouvrement relève de la compétence de la Trésorerie générale de la sécurité sociale (TGSS).
Source : Le Cleiss
Comment Novative peut vous aider ?
La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise en Espagne.
Nos services en Espagne
- Mise en oeuvre et test du logiciel
- Compréhension des processus de paie de votre entreprise
- Fiches de salaire et paiements en ligne
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