RH et Paie en Espagne

Bon à savoir

Monnaie locale : Euro (EUR)
Salaire minimum : 1 134 € brut/mois sur 14 mois En Espagne, le salaire est généralement calculé sur 14 mois car la loi prévoit qu’un salarié doit percevoir deux primes annuelles.
Paiement du salaire : mensuel
Calcul du salaire : brut – prélèvements sociaux.
Horaires légaux de travail : 40 heures/semaine

À propos de l'Espagne

Le système de sécurité sociale espagnol protège les travailleurs en cas de maladie, d’accident, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de chômage et de responsabilités familiales.

Il existe deux types de système :

Protection des salariés

Protection des non-salariés

À l’exception des prestations familiales, les prestations en espèces du système de sécurité sociale en Espagne sont principalement financées par les cotisations sociales. L’État contribue également au financement des retraites contributives et des allocations de chômage.

Pour les personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier des prestations sociales contributives, le système non contributif assure une couverture minimale sous conditions de ressources (allocations de chômage, pensions de vieillesse et d’invalidité, revenu minimum vital).

Organisation

Les prestations sociales des salariés sont gérées par

L’Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) est chargé de l’administration des assurances sociales et des prestations en espèces, des pensions de vieillesse et d’invalidité, des pensions de survivants, des prestations de maladie et de maternité, des prestations familiales et d’évaluer le droit à l’assurance maladie.

la Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) qui est responsable de l’enregistrement des entreprises, de l’affiliation et de la radiation des travailleurs. Il assure la gestion financière du système et gère le recouvrement des cotisations.

le Servicio Público de Empleo Estatal (SEPE) qui est responsable de l’emploi, de la formation, de la reconversion et du paiement des allocations de chômage.

Les Mutuas Colaboradoras con la Seguridad Social. Il s’agit d’associations à but non lucratif, agréées par le ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations (Ministerio de inclusion, seguridad social y migraciones) composées d’employeurs. Ils jouent un rôle important dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L’Instituto de Mayores y Servicios Sociales (IMSERSO) qui est chargé de gérer les services complémentaires du système de sécurité sociale, les prestations d’assistance et les pensions non contributives. À ce jour, l’Institut a transféré ses compétences à toutes les communautés autonomes (Comunidades Autónomas), à l’exception de Ceuta et Melilla.

l’Instituto Nacional de Gestión Sanitaria (INGESA) est l’organisme de gestion des services de santé des villes de Ceuta et Melilla. Dans les autres régions, les compétences en matière de services de santé, auparavant attribuées à l’Instituto Nacional de la Salud, sont désormais exercées par les communautés autonomes.

Impôt sur le revenu espagnol

L’impôt sur le revenu espagnol ou IRPF (Impuesto Sobre la Renta de las Personas Físicas) est retenu à la source par l’employeur. Le tarif est progressif en fonction des revenus.

Chaque communauté autonome espagnole possède son propre système fiscal.

Les Espagnols et les étrangers résidents depuis plus de 6 mois doivent déposer une déclaration de revenus annuelle auprès de l’administration fiscale espagnole « Agencia Estatal de Administración Tributaria » (AEAT) ou auprès d’une banque partenaire. Cette déclaration règle l’impôt sur le revenu payé à la source. Les salariés reçoivent soit un remboursement en leur faveur, soit doivent payer un supplément.

Les contribuables dont le salaire est inférieur à 22 000 € brut/an ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Taux d’impôt sur le revenu (2023)
0€ to 12 450€	19%
12,450 to 20,199€	24%
20,200 to 35,199€	30%
35,200 to 59,999€	37%
60,000 to 299,999€	45%
Plus de 300 000	47%

Source : lamoncloa.gob

Cotisations Sociales en Espagne

Régime général : charges sociales obligatoires (2024)
	Employeur	Employé	Total
Cotisation générale (2)	23.60%	4.70%	28.30%
Chômage : Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée	5.50% 6.70%	1.55% 1.60%	7.05% 8.30%
Accidents du travail et maladies professionnelles	(3)	–	(3)
Fonds de garantie des salaires (FOGASA)	0.20%	–	0.20%
Formation Professionnelle	0.60%	0.10%	0.70%

(1) En cas de poursuite d’activité au-delà de l’âge légal de la retraite (65 ou 66 ans et 2 mois, selon le nombre d’années de cotisation), les cotisations du tableau ci-dessus ne sont plus appliquées. Seule une cotisation destinée à financer les prestations d’incapacité temporaire est prélevée, soit 1,30% à la charge de l’entreprise et 0,25% à la charge du travailleur.
(2) La contribution générale finance l’assurance vieillesse, invalidité et survivants ainsi que les prestations en espèces de maladie et de maternité. Les soins de santé et les prestations familiales sont financés par les impôts.
(3) Les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l’employeur. Ils sont déterminés selon un barème fixé par le gouvernement prenant en compte le risque potentiel propre à chaque activité. Le barème peut être consulté sur le site de la sécurité sociale espagnole.

Collecte

Chaque mois, l’employeur paie les cotisations (salarié + employeur) pour le salaire du mois précédent. Le recouvrement relève de la responsabilité de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS).

Source : seg-social.es

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