Guide de paie en Belgique
RH & Paie en Belgique
Bon à savoir
- Monnaie locale : Euro (EUR)
- Salaire minimum : 1806,16 € brut/mois
- Le salaire minimum a été augmenté de 76,26 euros brut par mois au 1er avril 2022. Une augmentation de 35 euros brut par mois est prévue pour le 1er avril 2024 et le 1er avril 2026.
- Calcul du salaire : brut à net
- Horaires légaux de travail : 40 heures/semaine (38 heures sur une base annuelle).
- Source : Service Public Fédéral
À propos de la Belgique
La Belgique est réputée pour sa belle architecture médiévale. C’est un pays avec une économie développée ; ce fut la première région d’Europe continentale à entrer dans la révolution industrielle, acquérant de grandes quantités de matières premières à faible coût. Ainsi, elle développe rapidement d’importantes infrastructures ferroviaires, routières et portuaires pour assurer ses échanges avec les pays voisins.
La Belgique est l’un des pays fondateurs de la Communauté économique européenne et fait partie du premier cercle de l’Union économique et monétaire. Aujourd’hui, il abrite les quartiers généraux de l’UE et de l’OTAN. La Belgique est attractive pour les investissements étrangers en raison de son taux d’imposition sur les sociétés compétitif.
La protection sociale en Belgique
Le système belge de sécurité sociale couvre les personnes qui résident en Belgique et/ou qui y sont salariés ou indépendants. Les salariés sont couverts pour tous les risques (maladie-maternité-invalidité, vieillesse-survivants, accidents du travail-maladies et chômage). Les travailleurs indépendants bénéficient d’un régime spécial couvrant tous les risques, à l’exception des accidents du travail, des maladies professionnelles et du chômage.
Collecte
Le recouvrement des cotisations est effectué par l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS). Sa mission est de collecter les cotisations et de les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale.
Lorsqu’un employeur embauche du personnel pour la première fois, il doit faire une demande d’inscription à l’ONSS via le service en ligne WIDE. Une fois la procédure terminée, l’employeur doit signaler toute embauche avec la déclaration immédiate d’emploi (Dimona). Ils doivent également informer l’ONSS de tout départ d’un salarié. L’employeur est responsable du paiement des cotisations patronales et salariales.
Les cotisations sont versées trimestriellement, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre. Si les cotisations dépassent un certain plafond au cours d’un trimestre, l’employeur est tenu de verser chaque mois une avance sur les cotisations trimestrielles.
Pour le risque d’accident du travail, les cotisations sont versées directement par l’employeur, sous forme de primes, à la compagnie d’assurance agréée sélectionnée.
Cotisations
Les cotisations pour une activité salariée sont calculées sur la rémunération brute totale. Toutefois, pour certaines catégories de salariés, elles sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire.
Taux de cotisation
| Cotisations | Employé | Employeur |
|---|---|---|
| Contribution mondiale | 13,07% | 24,92% (1) (+1,69%) (2) |
| Congés annuels (pour les ouvriers seulement) (3) | – | 15,84% |
| Modération salariale (4) | – | 7,48% |
| Accidents du travail (cotisation spéciale) | – | 0,02% |
| Fonds amiante (5) | – | 0,01% |
| Cotisation de chômage temporaire et chômeurs âgés | – | 0,10% |
- (1) Pour certaines catégories de salariés, la part patronale de la cotisation globale est réduite à 19,88 %, entraînant une diminution de la modération salariale. La contribution patronale de base pour les jeunes travailleurs, stagiaires et apprentis jusqu’à 18 ans ne s’élève qu’à 17,82% de leur rémunération brute.
- (2) Il s’agit de 1,60 % + 0,09 % liés à la contribution de modération salariale. Cotisation complémentaire due par les entreprises employant en moyenne 10 salariés ou plus pendant la période de référence (soit du 4ème trimestre de l’année -2 au 3ème trimestre de l’année -1 inclus).
- (3) La contribution au régime des congés annuels permet aux travailleurs de percevoir un revenu de remplacement pendant leurs congés légaux auprès de l’Office National des Congés Annuels (ONVA) ou d’un Fonds Spécial des Congés (qui correspond aux congés payés accordés par l’employeur aux autres salariés). Une partie (10,27%) est à verser à l’ONSS en une seule fois (en mars-avril de chaque année). Les 5,57% restants sont collectés de la même manière que les autres cotisations sociales (trimestriellement). Pour les ouvriers, la base de calcul des cotisations tous risques est de 108% du salaire brut. Ainsi, en augmentant l’assiette de calcul de 8%, les cotisations dues sur les « indemnités de vacances simples » sont payées indirectement.
- (4) Le taux indiqué correspond à la cotisation maximale (la cotisation correspond à 5,67 % de la rémunération versée, majorée de 5,67 % de la cotisation patronale, majorée de 0,40 % pour les personnes couvertes par la législation sur les congés annuels des salariés). La contribution de modération salariale n’est pas due pour certaines catégories de travailleurs (jeunes de moins de 18 ans ; pêcheurs ; travailleurs occasionnels du secteur agricole ; personnes handicapées employées dans des entreprises de travail adapté, etc.).
- (5) En 2022, la contribution au Fonds Amiante est déduite pour chaque trimestre (2021 et années précédentes : contribution déduite uniquement au 1er et 2ème trimestres).
Quelques spécificités
Aux cotisations mentionnées ci-dessus s’ajoute une prime d’assurance contre les accidents du travail. Celle-ci n’est pas collectée par l’ONSS, mais directement par la compagnie d’assurance agréée auprès de laquelle l’employeur a souscrit un contrat d’assurance.
Il existe également une cotisation spéciale de sécurité sociale à la charge du salarié. Celui-ci est calculé en fonction des revenus et de la situation familiale. Le montant final est déterminé au moment du dépôt de la déclaration fiscale, mais une déduction est effectuée par l’ONSS pour chaque versement trimestriel. L’employeur doit donc déduire chaque mois une partie de cette cotisation de la rémunération de ses salariés.
Diverses cotisations patronales spéciales existent en Belgique. Ils peuvent être sectoriels (par exemple une contribution à un Fonds de Sécurité de la Vie), avoir une portée plus large (Fonds de Fermeture d’Entreprise) ou s’appliquer à une situation spécifique (chômage économique).
Enfin, les résidents de la Région flamande âgés de plus de 25 ans sont obligés d’adhérer à l’assurance maladie. Ils doivent payer une cotisation annuelle de 54 € (zorgpremie) pour les soins de longue durée. Les résidents de la Communauté flamande de la Région de Bruxelles-Capitale ne sont pas tenus d’y adhérer.
Impôt sur le revenu des particuliers
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est retenu à la source en Belgique. Il est calculé à partir du salaire brut du contribuable. Il est imposé individuellement. Il existe cependant un quotient conjugal si la part des revenus de l’un des époux est de 30 % maximum du total des revenus professionnels. Dans ce cas, le conjoint peut réclamer une partie des revenus de l’autre.
Bien que l’impôt soit retenu à la source, les contribuables doivent produire une déclaration d’impôt chaque année. Ils sont remboursés s’ils ont trop payé ou il leur est demandé de payer un supplément si le montant de l’impôt a été sous-estimé.
| Support | Revenu imposable | Tarif |
|---|---|---|
| Tranche d’imposition 1 | De 0,01 euro à 13 540 euros | 25% |
| Tranche d’imposition 2 | De 13 540 euros à 23 900 euros | 40% |
| Tranche d’imposition 3 | De 23 900 euros à 41 360 euros | 45% |
| Tranche d’imposition 4 | Au dessus de 41 360 euros | 50% |
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