Guide de paie aux Pays-Bas
RH et Paie aux Pays-Bas
Bon à savoir :
Monnaie locale : Euro (€ / EUR)
Salaire Minimum : 2069,96€ brut par mois pour les salariés de plus de 21 ans.
Le salaire minimum a été augmenté pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Aux Pays-Bas, il existe un salaire minimum légal (wettelijk minimumloon) pour les salariés âgés de 21 ans et plus et un salaire minimum légal pour les salariés de moins de 21 ans (wettelijke minimum jeugdloon).
Calcul du salaire : brut à net
Horaires légaux de travail : la moyenne maximale est de
48 hours over a 16-week period or,
55 hours in up to 4 consecutive weeks
La plupart des CAO (conventions collectives de travail) fixent une semaine de travail maximale de 40 heures.
Congés payés : Le nombre légal d’heures de congé par an est au moins 4 fois le nombre d’heures de travail hebdomadaire.
Par exemple, si un salarié travaille 40 heures par semaine, il a droit à 4 x 40 = 160 heures de congés payés. Si le salarié travaille à temps partiel, le nombre d’heures de congé doit être calculé au prorata.
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À propos des Pays-Bas
Les Pays-Bas sont un pays d’Europe occidentale partageant des frontières avec la Belgique, l’Allemagne et la France (frontière avec l’île caribéenne de Saint-Martin).
Les Pays-Bas sont connus pour être un pays plat avec des paysages particulièrement appréciés pour la randonnée et le vélo.
Le niveau de vie aux Pays-Bas est l’un des plus élevés d’Europe. Le pays attire de nombreux investissements et Amsterdam, la capitale, est devenue en janvier 2021 le nouveau hub financier numéro un en Europe. L’économie néerlandaise est dynamique et tirée par de puissantes multinationales telles que Royal Dutch Shell, Unilever et Philips.
Fait amusant : à Amsterdam, il y a plus de vélos que d’habitants. Pas étonnant pour un pays qui met l’environnement et la gestion du climat au cœur de ses priorités.
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Le système de sécurité sociale néerlandais (pour les salariés)
Le système de sécurité sociale aux Pays-Bas se compose de deux types d'assurance sociale
Le régime national d’assurance (volksverzekeringen), qui couvre tous les résidents des Pays-Bas.
Le régime d’assurance des salariés (werknemersverzekeringen) qui couvre les salariés pour leur activité professionnelle.
Organisation administrative
Le système de sécurité sociale néerlandais est sous la responsabilité de deux ministères
Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid) ;
Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports (Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport).
La mise en œuvre des différentes lois* concernant la protection sociale a été confiée à différents organismes.
SVB (Banque d'assurance sociale)
Loi nationale sur les pensions de vieillesse (AOW)
Régime de prestations de survivant ANW (ANW)
Loi générale sur les allocations familiales (AKW)
Fournisseur néerlandais de régimes d'assurance pour les employés (UWV)
Lois sur les prestations de maladie (ZW)
Prestations de grossesse et de maternité (WAZO)
Travail et revenus selon la loi sur la capacité de travail (WIA)
Loi sur les prestations d'invalidité – ancien régime (WAO)
Loi sur l'assurance-chômage (WW)
Loi sur les jeunes handicapés (Wajong)
Compagnies d'assurance privées
Loi sur les soins de longue durée (WIz)
Loi sur l'assurance maladie (ZVW)
Services sociaux municipaux
Loi sur la participation (Participatiewet).
* Lois basées sur la résidence uniquement et/ou applicables en vertu d'une activité salariée
Cotisations de sécurité sociale aux Pays-Bas (pour les salariés)
Assurance nationale
L’assurance nationale (volksverzekeringen) s’applique à toutes les personnes couvertes par le système de sécurité sociale néerlandais, qu’elles soient résidentes ou salariées.
| Loi nationale sur les pensions de vieillesse (AOW) | 17.90% (2) |
|---|---|
| Régime de prestations de survivant ANW (ANW) | 0.10% |
| Loi sur les soins de longue durée (WIz) | 9.65% |
- (1) Base de calcul plafonnée à 38 098 € par an
- (2) La cotisation retraite AOW n’est pas due par les personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite.
Régime d'assurance pour les employés
Les cotisations à l’assurance des salariés (werknemersverzekeringen) sont à la charge de l’employeur. Ils sont déduits du salaire brut, dans la limite d’un plafond annuel fixe de 58 311 €.
| Loi sur l’assurance maladie (ZVW) | 6.57% |
|---|---|
| Travail et revenus selon la loi sur la capacité de travail (WIA) Cotisation de base Cotisation différenciée (Whk) Financement des allocations de garde d’enfants | 7.54% High Premium Rate 6.18% Low Premium Rate Variable (1) 0.50% |
| Loi sur l’assurance chômage (WW) – Fonds général de l’Awf | 2.64% Low Contribution 7.64% High Contribution |
- (1) Cotisation destinée à financer une partie des prestations en espèces en cas d’incapacité de travail (pour faciliter le retour au travail). Elle dépend principalement du secteur d’activité de l’entreprise.
- (2) Tarif applicable aux CDI, les autres types de contrats sont soumis à une cotisation plus élevée (7,70%).
Primes de soins de santé
L’assurance maladie exige qu’une prime nominale soit payée par toutes les personnes assurées âgées de 18 ans et plus. Cette prime est collectée par les caisses d’assurance maladie et son montant peut varier selon les assureurs. En moyenne, il s’élève à 1 800 € par an.
Attention : Le système de sécurité sociale néerlandais ne prévoit pas d’assurance spécifique contre les accidents et maladies liés au travail : ces risques sont couverts par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces), par les prestations prévues par la loi sur le travail et les revenus selon la loi sur la capacité de travail (WIA) et par l’assurance survivants (ANW).
Collecte des cotisations
Les cotisations de sécurité sociale sont payées par l’employeur à l’administration fiscale et douanière (Besolvingdienst).
Les employeurs qui n’ont pas d’établissement aux Pays-Bas doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale au moyen d’un formulaire spécial.
Taxe sur les salaires
Les entreprises qui embauchent des employés aux Pays-Bas doivent déduire les charges sociales directement du salaire des employés.
Cette taxe sur les salaires se compose de :
Impôt sur les salaires (retenue à la source sur les salaires) et cotisations d'assurance nationale
Cotisations de sécurité sociale
Une contribution patronale à l’assurance maladie en fonction du revenu
Le montant de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale à retenir est basé sur la tranche de taux de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale.
-> En 2022 il y a 2 tranches : une première tranche avec un salaire à 69 398 € et une deuxième tranche avec un salaire de 69 399 € ou plus.
A partir d’un salaire de 38 098 €, seul l’impôt sur les salaires est à déduire et non les cotisations sociales.
Les salariés qui ont atteint l’âge légal de la retraite ne paient pas la cotisation retraite de l’État, mais paient les cotisations pour les survivants et les soins de longue durée.
Pour vous aider dans le calcul, le gouvernement des Pays-Bas a mis en place un simulateur de calcul que vous pouvez trouver ici : Calculateur d’impôt sur le revenu néerlandais.
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