La paie & les RH aux Pays-Bas

A savoir

Monnaie nationale : l’euro (€/EUR)

Salaire minimum : 1756,20€ brut/mois pour les salariés de plus de 21 ans.

Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales

Durée légale de travail : la moyenne maximale est de de :

  • 48 heures sur une période de 16 semaines ou,
  • 55 heures sur un maximum de 4 semaines consécutives.

La plupart des conventions collectives de travail (CAO) spécifient une semaine de travail maximale de 40 heures.

Congés payés : le nombre légal d’heures de congé par an est au moins égal à 4 fois le nombre d’heures de travail hebdomadaire.

Par exemple, si un employé travaille 40 heures par semaine, il a le droit à 4 x 40 = 160 heures de congés payés. Si l’employé travaille à temps partiel, le nombre d’heures de congé doit être calculé proportionnellement.

À propos des Pays-Bas

Les Pays-Bas sont un pays de l’Europe de l’Ouest qui partage des frontières avec la Belgique, l’Allemagne et la France (frontière avec l’île de Saint-Martin dans les Caraïbes).

Les Pays-Bas sont connus pour être un pays plat avec des paysages particulièrement appréciés pour les randonnées et le cyclisme.

Le niveau de vie des Pays-Bas est l’un des plus élevés d’Europe. Le pays attire de nombreux investissements et Amsterdam, la capitale, est devenu en janvier 2021 la première place boursière européenne. L’économie des Pays-Bas et dynamique et portée par des multinationales puissantes comme Royal Dutch Shell, Unilever ou encore Philips.

Fun fact : A Amsterdam, on trouve plus de vélos que d’habitants. Pas étonnant pour ce pays qui met l’environnement et la gestion climatique au cœur de ses priorités.

Vous souhaitez vous établir aux Pays-Bas ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul de la paie ou la gestion des ressources humaines ? Nos experts néerlandais en matière de paie et de ressources humaines veillent à vous fournir un service rapide et précis et en totale conformité avec les législations locales.

Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie aux Pays-Bas

Le régime néerlandais de sécurité sociale (pour les salariés)

Le système de sécurité sociale aux Pays-Bas comprend deux types d’assurances sociales :

  • Le régime d’assurances nationales (volksverzekeringen) qui couvre toutes les personnes résident aux Pays-Bas.
  • Le régime d’assurances pour les salariés (werknemersverzekeringen) qui couvre les employés au titre de leur activité professionnelle.

Organisation administrative

La tutelle de la protection sociale néerlandaise relève de la compétence de 2 ministères :

L’application des différentes lois* relatives à la protection sociale a été confiée à plusieurs organismes.

Banque des assurances sociales (SVB - Sociale Verzekeringsbank)

Intitut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés (UWV - Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen)

Compagnies d'assurances privées

Services sociaux municipaux

* Lois basées sur seule condition de résidence et/ou applicables au titre d’une activité salariée

Les cotisations sociales aux Pays-Bas (pour les travailleurs salariés)

Assurances nationales

Les assurances nationales (volksverzekeringen) sont applicables à toutes les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale néerlandais, que cela soit au titre de la résidence ou en raison de l’exercice d’une activité professionnelle.

Taux applicables au 1er janvier 2021 (1)

Loi générale sur l’assurance vieillesse (AOW)17,90% (2)
Loi générale sur l’assurance survivants (Anw)0,10%
Loi sur les soins de longue durée (WIz)9,65%

(1) Base de calcul plafonnée à 35 129€ par an.

(2) La cotisation AOW n’est pas due pour les personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite.

Assurances pour les salariés

Les cotisations du régime d’assurance pour les salariés (werknemersverzekeringen) sont à la charge de l’employeur. Elles sont prélevées sur le salaire brut, dans la limite d’un plafond annuel fixe à 58 311 €.

Taux applicables au 1er janvier 2021

Loi sur l’assurance soins de santé (ZVW)7%

Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA)

Cotisation de base (Aof)

Cotisation différenciée (Whk)

Financement des prestations pour garde d’enfants

 

7,03%

Variable (1)

0,50%

Loi sur l’assurance chômage (WW) – fonds général (Awf)2,70% (2)

(1) Cotisation destinée à financer en partie les prestations en espèces en cas d’incapacité de travail (faciliter le retour à l’emploi). Elle dépend notamment du secteur d’activité de l’entreprise.

(2) Taux applicable aux CDI, les autres types de contrat sont soumis à une cotisation plus élevée (7,70%).

Primes au titre des soins de santé

L’assurance soins de santé prévoit le versement d’une prime nominale par tous les assurés de 18 ans et plus. Cette cotisation est collectée par les compagnies d’assurance santé et son montant peut varier selon l’assureur. En moyenne, il s’élève à 1 473€ par an.

A noter : Le régime néerlandais de protection sociale ne prévoit pas d’assurance spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : ces risques sont couverts par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces), par les prestations servies dans le cadre de la Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA) et par l’assurance survivants (ANW).

Recouvrement des cotisations

Les cotisations sociales sont versées par l’employeur à l’Administration fiscale (Belastingdienst).

Pour les employeurs qui ne disposent pas d’établissement aux Pays-Bas, ils doivent s’enregistrer auprès de l’administration fiscale par le biais d’un formulaire spécifique.

Impôt sur le salaire

Les entreprises qui embauchent des salariés aux Pays-Bas doivent déduire les charges sociales directement sur le salaire des employés. Ces charges sur le salaire se composent de :

Le montant de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale à retenir est basé sur le taux de la tranche de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale.

À partir d’un salaire de 35 473 €, seul l’impôt sur les salaires doit être prélevé et pas les cotisations d’assurance nationale.

Les salariés qui ont atteint l’âge de la pension d’État ne paient pas la contribution à la pension d’État, mais ils paient les contributions pour les personnes à charge survivantes et les soins de longue durée.

Pour aider à calculer, le gouvernement néerlandais a mis en place un simulateur de calcul : Dutch Income Tax Calculator.

Comment Novative peut vous aider ?

La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise aux Pays-Bas.

Nos services aux Pays-Bas

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A savoir

Monnaie nationale : l’euro (€/EUR)

Salaire minimum : 1756,20€ brut/mois pour les salariés de plus de 21 ans.

Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales

Durée légale de travail : la moyenne maximale est de de :

  • 48 heures sur une période de 16 semaines ou,
  • 55 heures sur un maximum de 4 semaines consécutives.

La plupart des conventions collectives de travail (CAO) spécifient une semaine de travail maximale de 40 heures.

Congés payés : le nombre légal d’heures de congé par an est au moins égal à 4 fois le nombre d’heures de travail hebdomadaire.

Par exemple, si un employé travaille 40 heures par semaine, il a le droit à 4 x 40 = 160 heures de congés payés. Si l’employé travaille à temps partiel, le nombre d’heures de congé doit être calculé proportionnellement.

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À propos des Pays-Bas

Les Pays-Bas sont un pays de l’Europe de l’Ouest qui partage des frontières avec la Belgique, l’Allemagne et la France (frontière avec l’île de Saint-Martin dans les Caraïbes).

Les Pays-Bas sont connus pour être un pays plat avec des paysages particulièrement appréciés pour les randonnées et le cyclisme.

Le niveau de vie des Pays-Bas est l’un des plus élevés d’Europe. Le pays attire de nombreux investissements et Amsterdam, la capitale, est devenu en janvier 2021 la première place boursière européenne. L’économie des Pays-Bas et dynamique et portée par des multinationales puissantes comme Royal Dutch Shell, Unilever ou encore Philips.

Fun fact : A Amsterdam, on trouve plus de vélos que d’habitants. Pas étonnant pour ce pays qui met l’environnement et la gestion climatique au cœur de ses priorités.

Vous souhaitez vous établir en Pays-Bas ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul de la paie ou la gestion des ressources humaines ? Nos experts néerlandais en matière de paie et de ressources humaines veillent à vous fournir un service rapide et précis et en totale conformité avec les législations locales.

Le régime néerlandais de sécurité sociale (pour les salariés)

Le système de sécurité sociale aux Pays-Bas comprend deux types d’assurances sociales :

  • Le régime d’assurances nationales (volksverzekeringen) qui couvre toutes les personnes résident aux Pays-Bas.
  • Le régime d’assurances pour les salariés (werknemersverzekeringen) qui couvre les employés au titre de leur activité professionnelle.

Organisation administrative

La tutelle de la protection sociale néerlandaise relève de la compétence de 2 ministères :

L’application des différentes lois* relatives à la protection sociale a été confiée à plusieurs organismes.

Banque des assurances sociales (SVB - Sociale Verzekeringsbank)

Intitut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés (UWV - Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen)

Compagnies d'assurances privées

Services sociaux municipaux

* Lois basées sur seule condition de résidence et/ou applicables au titre d’une activité salariée

Les cotisations sociales aux Pays-Bas (pour les travailleurs salariés)

Assurances nationales

Les assurances nationales (volksverzekeringen) sont applicables à toutes les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale néerlandais, que cela soit au titre de la résidence ou en raison de l’exercice d’une activité professionnelle.

Taux applicables au 1er janvier 2021 (1)

Loi générale sur l’assurance vieillesse (AOW) 17,90% (2)
Loi générale sur l’assurance survivants (Anw) 0,10%
Loi sur les soins de longue durée (WIz) 9,65%

(1) Cotisation destinée à financer en partie les prestations en espèces en cas d’incapacité de travail (faciliter le retour à l’emploi). Elle dépend notamment du secteur d’activité de l’entreprise.

(2) Taux applicable aux CDI, les autres types de contrat sont soumis à une cotisation plus élevée (7,70%).

Assurances pour les salariés

Les cotisations du régime d’assurance pour les salariés (werknemersverzekeringen) sont à la charge de l’employeur. Elles sont prélevées sur le salaire brut, dans la limite d’un plafond annuel fixe à 58 311 €.

Taux applicables au 1er janvier 2021

Loi sur l’assurance soins de santé (ZVW)7%

Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA)

Cotisation de base (Aof)

Cotisation différenciée (Whk)

Financement des prestations pour garde d’enfants

 

7,03%

Variable (1)

0,50%

Loi sur l’assurance chômage (WW) – fonds général (Awf)2,70% (2)

(1) Cotisation destinée à financer en partie les prestations en espèces en cas d’incapacité de travail (faciliter le retour à l’emploi). Elle dépend notamment du secteur d’activité de l’entreprise.

(2) Taux applicable aux CDI, les autres types de contrat sont soumis à une cotisation plus élevée (7,70%).

Primes au titre des soins de santé

L’assurance soins de santé prévoit le versement d’une prime nominale par tous les assurés de 18 ans et plus. Cette cotisation est collectée par les compagnies d’assurance santé et son montant peut varier selon l’assureur. En moyenne, il s’élève à 1 473€ par an.

A noter : Le régime néerlandais de protection sociale ne prévoit pas d’assurance spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : ces risques sont couverts par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces), par les prestations servies dans le cadre de la Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA) et par l’assurance survivants (ANW).

Recouvrement des cotisations

Les cotisations sociales sont versées par l’employeur à l’Administration fiscale (Belastingdienst).

Pour les employeurs qui ne disposent pas d’établissement aux Pays-Bas, ils doivent s’enregistrer auprès de l’administration fiscale par le biais d’un formulaire spécifique.

Impôt sur le salaire

Les entreprises qui embauchent des salariés aux Pays-Bas doivent déduire les charges sociales directement sur le salaire des employés. Ces charges sur le salaire se composent de :

Le montant de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale à retenir est basé sur le taux de la tranche de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale.

À partir d’un salaire de 35 473 €, seul l’impôt sur les salaires doit être prélevé et pas les cotisations d’assurance nationale.

Les salariés qui ont atteint l’âge de la pension d’État ne paient pas la contribution à la pension d’État, mais ils paient les contributions pour les personnes à charge survivantes et les soins de longue durée.

Pour aider à calculer, le gouvernement néerlandais a mis en place un simulateur de calcul : Dutch Income Tax Calculator.

Comment Novative peut vous aider ?

La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise aux Pays-Bas.

Nos services aux Pays-Bas

A savoir

Monnaie nationale : l’euro (€/EUR)

Salaire minimum : 1756,20€ brut/mois pour les salariés de plus de 21 ans.

Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales

Durée légale de travail : la moyenne maximale est de de :

  • 48 heures sur une période de 16 semaines ou,
  • 55 heures sur un maximum de 4 semaines consécutives.

La plupart des conventions collectives de travail (CAO) spécifient une semaine de travail maximale de 40 heures.

Congés payés : le nombre légal d’heures de congé par an est au moins égal à 4 fois le nombre d’heures de travail hebdomadaire.

Par exemple, si un employé travaille 40 heures par semaine, il a le droit à 4 x 40 = 160 heures de congés payés. Si l’employé travaille à temps partiel, le nombre d’heures de congé doit être calculé proportionnellement.

Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie aux Pays-Bas

A propos des Pays-Bas

Les Pays-Bas sont un pays de l’Europe de l’Ouest qui partage des frontières avec la Belgique, l’Allemagne et la France (frontière avec l’île de Saint-Martin dans les Caraïbes).

Les Pays-Bas sont connus pour être un pays plat avec des paysages particulièrement appréciés pour les randonnées et le cyclisme.

Le niveau de vie des Pays-Bas est l’un des plus élevés d’Europe. Le pays attire de nombreux investissements et Amsterdam, la capitale, est devenu en janvier 2021 la première place boursière européenne. L’économie des Pays-Bas et dynamique et portée par des multinationales puissantes comme Royal Dutch Shell, Unilever ou encore Philips.

Fun fact : A Amsterdam, on trouve plus de vélos que d’habitants. Pas étonnant pour ce pays qui met l’environnement et la gestion climatique au cœur de ses priorités.

Vous souhaitez vous établir aux Pays-Bas ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul de la paie ou la gestion des ressources humaines ? Nos experts néerlandais en matière de paie et de ressources humaines veillent à vous fournir un service rapide et précis et en totale conformité avec les législations locales.

Le régime néerlandais de sécurité sociale (pour les salariés)

Le système de sécurité sociale aux Pays-Bas comprend deux types d’assurances sociales :

  • Le régime d’assurances nationales (volksverzekeringen) qui couvre toutes les personnes résident aux Pays-Bas.
  • Le régime d’assurances pour les salariés (werknemersverzekeringen) qui couvre les employés au titre de leur activité professionnelle.

Organisation administrative

La tutelle de la protection sociale néerlandaise relève de la compétence de 2 ministères :

L’application des différentes lois* relatives à la protection sociale a été confiée à plusieurs organismes.

Banque des assurances sociales (SVB - Sociale Verzekeringsbank)

Intitut de gestion des assurances pour les travailleurs salariés (UWV - Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen)

Compagnies d'assurances privées

Services sociaux municipaux

* Lois basées sur seule condition de résidence et/ou applicables au titre d’une activité salariée

Les cotisations sociales aux Pays-Bas (pour les travailleurs salariés)

Assurances nationales

Les assurances nationales (volksverzekeringen) sont applicables à toutes les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale néerlandais, que cela soit au titre de la résidence ou en raison de l’exercice d’une activité professionnelle.

Taux applicables au 1er janvier 2021 (1)

Loi générale sur l’assurance vieillesse (AOW)17,90% (2)
Loi générale sur l’assurance survivants (Anw)0,10%
Loi sur les soins de longue durée (WIz)9,65%

(1) Cotisation destinée à financer en partie les prestations en espèces en cas d’incapacité de travail (faciliter le retour à l’emploi). Elle dépend notamment du secteur d’activité de l’entreprise.

(2) Taux applicable aux CDI, les autres types de contrat sont soumis à une cotisation plus élevée (7,70%).

Assurances pour les salariés

Les cotisations du régime d’assurance pour les salariés (werknemersverzekeringen) sont à la charge de l’employeur. Elles sont prélevées sur le salaire brut, dans la limite d’un plafond annuel fixe à 58 311 €.

Taux applicables au 1er janvier 2021

Loi sur l’assurance soins de santé (ZVW)7%

Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA)

Cotisation de base (Aof)

Cotisation différenciée (Whk)

Financement des prestations pour garde d’enfants

 

 

 

7,03%

 

Variable (1)

 

0,50%

Loi sur l’assurance chômage (WW) – fonds général (Awf)2,70% (2)

(1) Cotisation destinée à financer en partie les prestations en espèces en cas d’incapacité de travail (faciliter le retour à l’emploi). Elle dépend notamment du secteur d’activité de l’entreprise.

(2) Taux applicable aux CDI, les autres types de contrat sont soumis à une cotisation plus élevée (7,70%).

Primes au titre des soins de santé

L’assurance soins de santé prévoit le versement d’une prime nominale par tous les assurés de 18 ans et plus. Cette cotisation est collectée par les compagnies d’assurance santé et son montant peut varier selon l’assureur. En moyenne, il s’élève à 1 473€ par an.

A noter : Le régime néerlandais de protection sociale ne prévoit pas d’assurance spécifique contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : ces risques sont couverts par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces), par les prestations servies dans le cadre de la Loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (WIA) et par l’assurance survivants (ANW).

Recouvrement des cotisations

Les cotisations sociales sont versées par l’employeur à l’Administration fiscale (Belastingdienst).

Pour les employeurs qui ne disposent pas d’établissement aux Pays-Bas, ils doivent s’enregistrer auprès de l’administration fiscale par le biais d’un formulaire spécifique.

Impôt sur le salaire

Les entreprises qui embauchent des salariés aux Pays-Bas doivent déduire les charges sociales directement sur le salaire des employés. Ces charges sur le salaire se composent de :

Le montant de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale à retenir est basé sur le taux de la tranche de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale.

À partir d’un salaire de 35 473 €, seul l’impôt sur les salaires doit être prélevé et pas les cotisations d’assurance nationale.

Les salariés qui ont atteint l’âge de la pension d’État ne paient pas la contribution à la pension d’État, mais ils paient les contributions pour les personnes à charge survivantes et les soins de longue durée.

Pour aider à calculer, le gouvernement néerlandais a mis en place un simulateur de calcul : Dutch Income Tax Calculator.

Comment Novative peut vous aider ?

La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise aux Pays-Bas.

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