Guide de paie aux Pays-Bas
RH et Paie aux Pays-Bas
Bon Ă savoir :
Monnaie locale : Euro (€ / EUR)
Salaire Minimum : 2069,96€ brut par mois pour les salariés de plus de 21 ans.
Le salaire minimum a été augmenté pour la dernière fois le 1er juillet 2022. Aux Pays-Bas, il existe un salaire minimum légal (wettelijk minimumloon) pour les salariés âgés de 21 ans et plus et un salaire minimum légal pour les salariés de moins de 21 ans (wettelijke minimum jeugdloon).
Calcul du salaire : brut Ă net
Horaires légaux de travail : la moyenne maximale est de
48 hours over a 16-week period or,
55 hours in up to 4 consecutive weeks
La plupart des CAO (conventions collectives de travail) fixent une semaine de travail maximale de 40 heures.
CongĂ©s payĂ©s : Le nombre lĂ©gal d’heures de congĂ© par an est au moins 4 fois le nombre d’heures de travail hebdomadaire.
Par exemple, si un salariĂ© travaille 40 heures par semaine, il a droit Ă 4 x 40 = 160 heures de congĂ©s payĂ©s. Si le salariĂ© travaille Ă temps partiel, le nombre d’heures de congĂ© doit ĂŞtre calculĂ© au prorata.
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Ă€ propos des Pays-Bas
Les Pays-Bas sont un pays d’Europe occidentale partageant des frontières avec la Belgique, l’Allemagne et la France (frontière avec l’Ă®le caribĂ©enne de Saint-Martin).
Les Pays-Bas sont connus pour être un pays plat avec des paysages particulièrement appréciés pour la randonnée et le vélo.
Le niveau de vie aux Pays-Bas est l’un des plus Ă©levĂ©s d’Europe. Le pays attire de nombreux investissements et Amsterdam, la capitale, est devenue en janvier 2021 le nouveau hub financier numĂ©ro un en Europe. L’Ă©conomie nĂ©erlandaise est dynamique et tirĂ©e par de puissantes multinationales telles que Royal Dutch Shell, Unilever et Philips.
Fait amusant : à Amsterdam, il y a plus de vélos que d’habitants. Pas étonnant pour un pays qui met l’environnement et la gestion du climat au cœur de ses priorités.
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Le système de sécurité sociale néerlandais (pour les salariés)
Le système de sécurité sociale aux Pays-Bas se compose de deux types d'assurance sociale
Le rĂ©gime national d’assurance (volksverzekeringen), qui couvre tous les rĂ©sidents des Pays-Bas.
Le rĂ©gime d’assurance des salariĂ©s (werknemersverzekeringen) qui couvre les salariĂ©s pour leur activitĂ© professionnelle.
Organisation administrative
Le système de sécurité sociale néerlandais est sous la responsabilité de deux ministères
Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid) ;
Ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports (Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport).
La mise en œuvre des différentes lois* concernant la protection sociale a été confiée à différents organismes.
SVB (Banque d'assurance sociale)
Loi nationale sur les pensions de vieillesse (AOW)
RĂ©gime de prestations de survivant ANW (ANW)
Loi générale sur les allocations familiales (AKW)
Fournisseur néerlandais de régimes d'assurance pour les employés (UWV)
Lois sur les prestations de maladie (ZW)
Prestations de grossesse et de maternité (WAZO)
Travail et revenus selon la loi sur la capacité de travail (WIA)
Loi sur les prestations d'invalidité – ancien régime (WAO)
Loi sur l'assurance-chĂ´mage (WW)
Loi sur les jeunes handicapés (Wajong)
Compagnies d'assurance privées
Loi sur les soins de longue durée (WIz)
Loi sur l'assurance maladie (ZVW)
Services sociaux municipaux
Loi sur la participation (Participatiewet).
* Lois basées sur la résidence uniquement et/ou applicables en vertu d'une activité salariée
Cotisations de sécurité sociale aux Pays-Bas (pour les salariés)
Assurance nationale
L’assurance nationale (volksverzekeringen) s’applique Ă toutes les personnes couvertes par le système de sĂ©curitĂ© sociale nĂ©erlandais, qu’elles soient rĂ©sidentes ou salariĂ©es.
| Loi nationale sur les pensions de vieillesse (AOW) | 17.90% (2) |
|---|---|
| RĂ©gime de prestations de survivant ANW (ANW) | 0.10% |
| Loi sur les soins de longue durée (WIz) | 9.65% |
- (1) Base de calcul plafonnée à 38 098 € par an
- (2) La cotisation retraite AOW n’est pas due par les personnes ayant atteint l’âge lĂ©gal de la retraite.
Régime d'assurance pour les employés
Les cotisations Ă l’assurance des salariĂ©s (werknemersverzekeringen) sont Ă la charge de l’employeur. Ils sont dĂ©duits du salaire brut, dans la limite d’un plafond annuel fixe de 58 311 €.
| Loi sur l’assurance maladie (ZVW) | 6.57% |
|---|---|
| Travail et revenus selon la loi sur la capacitĂ© de travail (WIA) Cotisation de base Cotisation diffĂ©renciĂ©e (Whk) Financement des allocations de garde d’enfants | 7.54% High Premium Rate 6.18% Low Premium Rate  Variable (1) 0.50% |
| Loi sur l’assurance chĂ´mage (WW) – Fonds gĂ©nĂ©ral de l’Awf | 2.64% Low Contribution 7.64% High Contribution |
- (1) Cotisation destinĂ©e Ă financer une partie des prestations en espèces en cas d’incapacitĂ© de travail (pour faciliter le retour au travail). Elle dĂ©pend principalement du secteur d’activitĂ© de l’entreprise.
- (2) Tarif applicable aux CDI, les autres types de contrats sont soumis à une cotisation plus élevée (7,70%).
Primes de soins de santé
L’assurance maladie exige qu’une prime nominale soit payĂ©e par toutes les personnes assurĂ©es âgĂ©es de 18 ans et plus. Cette prime est collectĂ©e par les caisses d’assurance maladie et son montant peut varier selon les assureurs. En moyenne, il s’Ă©lève Ă 1 800 € par an.
Attention : Le système de sĂ©curitĂ© sociale nĂ©erlandais ne prĂ©voit pas d’assurance spĂ©cifique contre les accidents et maladies liĂ©s au travail : ces risques sont couverts par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces), par les prestations prĂ©vues par la loi sur le travail et les revenus selon la loi sur la capacitĂ© de travail (WIA) et par l’assurance survivants (ANW).
Collecte des cotisations
Les cotisations de sĂ©curitĂ© sociale sont payĂ©es par l’employeur Ă l’administration fiscale et douanière (Besolvingdienst).
Les employeurs qui n’ont pas d’Ă©tablissement aux Pays-Bas doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale au moyen d’un formulaire spĂ©cial.
Taxe sur les salaires
Les entreprises qui embauchent des employés aux Pays-Bas doivent déduire les charges sociales directement du salaire des employés.
Cette taxe sur les salaires se compose de :
ImpĂ´t sur les salaires (retenue Ă la source sur les salaires) et cotisations d'assurance nationale
Cotisations de sécurité sociale
Une contribution patronale à l’assurance maladie en fonction du revenu
Le montant de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale à retenir est basé sur la tranche de taux de l’impôt sur les salaires/des cotisations d’assurance nationale.
-> En 2022 il y a 2 tranches : une première tranche avec un salaire à 69 398 € et une deuxième tranche avec un salaire de 69 399 € ou plus.
A partir d’un salaire de 38 098 €, seul l’impĂ´t sur les salaires est Ă dĂ©duire et non les cotisations sociales.
Les salariés qui ont atteint l’âge légal de la retraite ne paient pas la cotisation retraite de l’État, mais paient les cotisations pour les survivants et les soins de longue durée.
Pour vous aider dans le calcul, le gouvernement des Pays-Bas a mis en place un simulateur de calcul que vous pouvez trouver ici : Calculateur d’impĂ´t sur le revenu nĂ©erlandais.
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