Guide de paie en Norvège
RH et Paie en Norvège
Bon à savoir
- Monnaie locale : couronne norvégienne (NOK)
- Salaire minimum : pas de salaire minimum national.
- En 2021, le salaire moyen en Norvège, tous secteurs confondus, était de 50 790 NOK par mois (avant impôts), selon Statistics Norvège,
- Horaires légaux de travail : Les horaires légaux de travail en Norvège sont :
- 9 hours in a 24-hour period
- 40 hours in a 7-day period
- Congés payés : 25 jours ouvrables par an.
- Les salariés qui atteignent 60 ans au cours d’une année de vacances bénéficient de 6 jours ouvrables supplémentaires de vacances.
À propos de la Norvège
La Norvège est un pays situé en Europe occidentale, bordé par la mer de Norvège, la Suède et la Finlande. La Norvège est considérée comme l’un des pays les plus riches et les plus développés au monde, avec un PIB par habitant élevé et un taux de chômage très faible.
L’économie du pays repose sur d’importantes ressources naturelles (pétrole, gaz naturel et hydroénergie). La Norvège est également un important exportateur de produits halieutiques et forestiers.
Fait intéressant : la Norvège possède l’un des systèmes de congé de maternité/paternité les plus généreux au monde. Les mères ont droit à 44 semaines de congé payé à 80 % de leur salaire ou 34 semaines à 100 % de leur salaire. Les pères ont également droit à 12 semaines supplémentaires de congé payé pour être avec leur enfant.
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Le système norvégien de sécurité sociale (pour les salariés)
Le système norvégien de sécurité sociale est universel et couvre l’ensemble de la population sur la base du lieu de résidence.
Pour les salariés, il existe des prestations qui compensent en partie la perte de revenus due à la maladie, au handicap ou à l’âge. Ils sont également couverts contre le chômage et doivent être assurés contre les accidents du travail.
Organisation administrative
Le système de protection sociale norvégien se compose de 3 principaux plans généraux
Le régime d'allocations familiales (barnetrygd)
Le plan d'allocations en espèces pour la garde d'enfants (kontantstøtte)
Le régime national d’assurance (folketrygden) qui couvre toutes les autres branches.
L’Agence nationale de l’emploi et de la protection sociale (NAV) gère les prestations de toutes les branches à l’exception des prestations en nature de l’assurance maladie.
Le remboursement des frais de santé relève de la responsabilité de la Direction de la Santé (Helsedirektoratet) à travers son agence externe Helfo, administration de l’économie et de la santé.
Le fisc est chargé de collecter les cotisations de sécurité sociale. Ils sont dirigés par la Direction des impôts (Skattedirektoratet), le bureau principal de l’administration fiscale norvégienne (Skatteetaten).
Cotisations sociales en Norvège
Les cotisations salariales sont calculées sur la base des revenus bruts, sans plafond. La cotisation salariale n’est pas due lorsque le revenu annuel est inférieur à 64 650 NOK. De plus, le montant total de la cotisation ne doit pas représenter plus de 25 % du revenu du salarié dépassant 64 650 NOK.
En 2022, la cotisation salariale (trygdeavgift) est de 8 %. Les retraités paient une cotisation de 5,1% sur le montant de leur pension. Ce taux est également applicable aux revenus professionnels des travailleurs de moins de 17 ans ou de plus de 69 ans.
Le taux de cotisation patronale varie en fonction de la situation géographique de l’employeur (voir tableau ci-dessous). En général, l’employeur cotise au taux plein de 14,1 %, mais certaines régions ont des taux réduits. Cependant, même dans ces régions, le taux plein de 14,1% est appliqué à certains secteurs.
Cas particuliers : La contribution patronale ne s’applique pas aux parents qui rémunèrent quelqu’un pour s’occuper de leurs enfants de moins de 12 ans (ou des enfants plus âgés nécessitant des soins). Elle n’est pas non plus exigée pour les employeurs privés qui emploient une personne pour un travail domestique, à condition que le salaire versé ne dépasse pas 60 000 NOK par an.
Outre l’assurance nationale, une partie de la couverture contre les accidents et maladies liés au travail (yrkesskadeforsikring), obligatoire pour les salariés, est assurée par des compagnies d’assurance privées. L’employeur paie une prime à son assureur pour cette couverture.
Enfin, la majorité des employeurs sont tenus de cotiser pour leurs salariés au régime de retraite professionnel obligatoire (obligatorisk tjenestepensjon, OTP).
| Zone géographique | Secteurs d’activité réguliers | Agriculture et pêche |
|---|---|---|
| I | 14,1% | 14,1% |
| je | 14,1% | 10,6% |
| II | 10,6% | 10,6% |
| III | 6.4% | 6.4% |
| IV | 5.1% | 5.1% |
| Iva | 7.9% | 5.1% |
| V | 0% | 0% |
Collecte
Les cotisations de sécurité sociale sont collectées par l’administration fiscale (Skatteetaten) en même temps que les impôts. Les employeurs doivent déclarer chaque mois les rémunérations versées à leurs salariés (a-melding) avant le 5 du mois suivant.
Skattedirektoratet (Direction des Impôts, bureau principal)
Boîtes postales 9200 Grønland
0134 Oslo
Norvège
00.47.22.07.70.00
Skatteoppkrever utland (Collecte internationale)
tco@skatteetaten.no
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu des particuliers est retenu sur le salaire en Norvège. Le système norvégien d’impôt sur le revenu des particuliers repose sur un système de double imposition : le revenu général et le revenu personnel.
Impôt général sur le revenu
Un résident fiscal de Norvège doit payer des impôts sur les revenus généraux gagnés au cours d’une année civile. Les revenus généraux comprennent les revenus personnels (salaires, pensions, etc.) et d’autres sources de revenus telles que les revenus d’intérêts, les revenus de location de biens immobiliers et les revenus d’actions après déductions. Les revenus généraux sont imposés au taux fixe de 22 %.
Impôt progressif sur le revenu des particuliers
En plus de cet impôt général sur le revenu, un impôt progressif sur le revenu est calculé sur les revenus des personnes physiques définies à l’alinéa précédent. L’impôt sur le revenu progressif est calculé sur le revenu brut des personnes physiques. Cela signifie que les déductions auxquelles une personne peut avoir droit ne seront pas déduites avant le calcul de l’impôt progressif. L’impôt sur le revenu progressif fonctionne en 6 étapes et s’élève en moyenne à 17,4 % du revenu lorsqu’il dépasse 2 millions NOK par an.
| Étape | Tranches de revenus | Pourcentage taxé |
|---|---|---|
| 1 | 0 – 190 349 NOK | 0% |
| 2 | 190 350 – 267 899 NOK | 1.7% |
| 3 | 267 900 – 643 799 NOK | 4% |
| 4 | 643 800 – 969 199 NOK | 13.4% |
| 5 | 969 200 – 1 999 999 NOK | 16.4% |
| 6 | Au-dessus de 2 000 000 NOK | 17.4% |
Source : Administration fiscale norvégienne, 2022
- Sources :
- SSB.no.
- https://www.arbeidstilsynet.no/en/working-conditions/pay-and-minimum-rates-of-pay/minimum-wage/
- https://www.arbeidstilsynet.no/en/knowyourrights/#:~:text=As%20a%20rule%2C%20normal%20working,7%20days%20(normal%20work%20week)
- https://lovdata.no/dokument/NLE/lov/1988-04-29-21#KAPITTEL_2
- https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_norvege_salaries.html
- https://www.cleiss.fr/docs/cotisations/norvege.html
- https://www.tresor.economie.gouv.fr/PagesInternationales/Pages/8f6cd03e-08f7-4a3d-9722-5a1eeebe34b4/files/c30b50f8-2529-4755-882f-40ab73f4c585#:~:text=%E2%80%93%20et%20d’autres%20sources%20de,pour%20les%20b%C3%A9n%C3%A9fices%20des%20entreprises).
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