Guide de paie en Mauritanie
RH & Paie en Mauritanie
Bon Ă savoir
- Monnaie locale : l’ouguiya (MRU)
- Salaire minimum : 45 000 ouguiya/mois pour les travailleurs adultes.
- Calcul du salaire : brut à net La rémunération du travailleur est déterminée soit par convention collective, soit par décret, soit par accord des parties dans le respect du minimum prévu par la réglementation ou la convention collective en vigueur.
- Horaires légaux de travail : dans toutes les entreprises non agricoles, la durée légale du travail ne peut excéder 40 heures par semaine et 8 heures par jour.
- CongĂ©s payĂ©s : Tous les travailleurs, qu’ils aient ou non leur rĂ©sidence habituelle en Mauritanie, acquièrent le droit aux congĂ©s payĂ©s après douze mois de service effectif. Le nombre de jours de congĂ© varie selon l’âge du travailleur, son lieu de rĂ©sidence, sa situation familiale, la durĂ©e du trajet et son anciennetĂ©.
- Source : Organisation internationale du travail
Ă€ propos de la Mauritanie
La Mauritanie est un pays d’Afrique de l’Ouest bordĂ© par le Sahara occidental au nord, l’AlgĂ©rie au nord-est, le Mali Ă l’est et au sud et le SĂ©nĂ©gal au sud-ouest.
L’Ă©conomie de la rĂ©gion sahĂ©lienne de la Mauritanie est caractĂ©risĂ©e par l’Ă©levage, l’agriculture, l’artisanat et le petit commerce. L’Ă©conomie de la rĂ©gion du Sahara est une Ă©conomie d’exportation moderne basĂ©e sur l’exploitation des ressources en minerai de fer et en cuivre et des riches eaux de pĂŞche du plateau continental.
Fait amusant : la Mauritanie possède l’un des plus grands trains au monde. Il fait près de trois kilomètres de long et s’Ă©tend de Zouerate jusqu’Ă la cĂ´te de Nouadhibou.
Vous souhaitez vous installer en Mauritanie ? Avez-vous besoin d’aide en matière de paie ou de gestion des ressources humaines ? Nos experts mauritaniens en paie et en ressources humaines veilleront Ă ce que votre entreprise soit conforme Ă la lĂ©gislation mauritanienne.
Le système mauritanien de sécurité sociale (pour les salariés)
Le système mauritanien de sécurité sociale des salariés est composé des branches suivantes
Maladie
Vieillesse, invalidité, décès (survivants)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Prestations familiales
Le risque chômage n’est pas couvert.
En vertu du droit du travail, l’employeur est tenu de verser des indemnitĂ©s journalières en cas de maladie.
Les indemnités journalières de maternité sont versées dans le cadre des prestations familiales.
Depuis le 22 fĂ©vrier 2021, la loi 2021-007 rend obligatoire l’affiliation Ă la sĂ©curitĂ© sociale pour les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail ou du Code de la marine marchande ainsi que pour :
Les salariĂ©s de l’Etat, des Ă©tablissements administratifs et des collectivitĂ©s locales qui ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un rĂ©gime particulier de sĂ©curitĂ© sociale,
Étudiants des écoles professionnelles, stagiaires et apprentis,
Travailleurs temporaires ou occasionnels.
Source : Le Cleiss
Organisation administrative et collecte
Caisse nationale de sécurité sociale
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est placée sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique et du Travail et est en charge des branches suivantes :
Vieillesse, invalidité, décès (survivants)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Prestations familiales
Par ailleurs, la CNSS compte 9 agences régionales implantées à Aioun, Akjoujt, Atar, Kaédi, Kiffa, NDB, Rosso, Sélibabi, Zouerate.
La CNSS perçoit les cotisations vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les prestations familiales.
Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) gère le système d’assurance maladie sous la tutelle du Ministère de la SantĂ©.
La CNAM collecte les cotisations d’assurance maladie.
Office National de MĂ©decine du Travail (ONMT)
L’Office National de MĂ©decine du Travail (ONMT), chargĂ© de la mĂ©decine du travail, supervise le programme des prestations mĂ©dicales d’entreprise ou interentreprises dispensĂ©es aux salariĂ©s de toutes les entreprises soumises au Code du travail.
L’ONMT perçoit les cotisations pour la mĂ©decine du travail.
Source : Le Cleiss
Cotisations en Mauritanie pour les salariés
| Succursales | Part de l’employeur | Part des salariĂ©s | Plafond mensuel en MRU |
|---|---|---|---|
| Maladie | 5% | 5% | Sur le plein salaire |
| Vieillesse – InvaliditĂ© – DĂ©cès (survivants) Accidents du travail – maladies professionnelles Prestations familiales en espèces y compris maternitĂ© | 13% | 1% | 15 000 (1) |
| Office National de MĂ©decine du Travail | 2% | – | 15 000 |
| Total | 20% | 5% |
Conformément aux dispositions du décret n° 186-2021 du 2 novembre 2021, le plafond de cotisation qui était auparavant fixé à 7 000 MRU a été porté à 15 000 MRU à compter du 1er janvier 2021.
Les cotisations doivent être payées trimestriellement
Source : Le Cleiss
Retenue Ă la source
Tous les salaires et salaires versĂ©s dans le cadre d’une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e exercĂ©e en Mauritanie seront soumis Ă l’ImpĂ´t sur les Salaires et Salaires (ITS).
L’assiette de cet impĂ´t s’Ă©tend Ă tous les revenus, allocations, primes, gratifications et avantages en nature ainsi qu’Ă tous les autres Ă©lĂ©ments accessoires de la rĂ©munĂ©ration provenant de l’exercice d’une activitĂ© salariĂ©e.
Tarifs applicables
Le tarif applicable est progressif
| Rémunération mensuelle | Tarif applicable | Formule de calcul |
|---|---|---|
| Inférieur ou égal à 9000 MRU | 15% | revenu imposable x 0,15 |
| Entre 9 001 et 21 000 MRU | 25% | (revenu imposable x 0,25) – 900 |
| Supérieur à 21 001 MRU | 40% | (revenu imposable x 0,40) – 4 050 |
Aux fins du calcul de l’impôt, la base imposable est arrondie aux 10 MRU inférieures les plus proches.
Collecte
Toute personne physique ou morale qui verse des revenus est tenue de retenir l’impĂ´t au nom du TrĂ©sor pour chaque versement.
Les salariĂ©s dont l’employeur est domiciliĂ© ou Ă©tabli hors de Mauritanie sont tenus de dĂ©clarer et de payer l’impĂ´t sur leurs revenus imposables au plus tard le 15 du mois suivant leur perception, au caissier du comptable du TrĂ©sor de leur domicile. La dĂ©claration doit ĂŞtre faite sur un formulaire conforme au modèle de l’administration fiscale.
Source : https://impots.gov.mr:8080/DGI/
Nos experts RH et Paie sont prĂŞts Ă vous aider
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Nos services Paie et RH en Mauritanie
- Implémentation et tests du logiciel
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- Production de personnel et de documents
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