Guide de paie au Canada
RH et paie au Canada
Bon à savoir
- Monnaie locale : Dollar canadien (CAD)
- Salaire minimum : le salaire minimum fédéral est de 17,30 $ l’heure (au 1er avril 2024). Le salaire minimum varie d’une province à l’autre. Si le salaire minimum fixé par la province ou le territoire est supérieur au salaire minimum fédéral, le taux de salaire provincial ou territorial s’applique.
- Calcul du salaire : brut à net
- Horaires légaux de travail : la moyenne maximale est de : 8 heures par jour (pendant une période de 24 heures consécutives) 40 heures par semaine (pendant la période de minuit le samedi à minuit le samedi suivant). Le nombre maximum d’heures de travail autorisées par semaine est de 48.
- Congés payés : le montant des congés annuels varie selon l’ancienneté. Les salariés ont droit à : Au moins 2 semaines de congé par an après 1 an d’emploi continu auprès du même employeur. Au moins 3 semaines de congé par an après 5 années consécutives d’emploi chez le même employeur. Au moins 4 semaines de congé par an après 10 années consécutives d’emploi chez le même employeur.
À propos du Canada
Le Canada est un pays nord-américain qui partage ses frontières avec les États-Unis. Il s’agit de la plus longue frontière terrestre binationale au monde.
Le Canada est un endroit formidable où vivre. Le pays figure sur le podium des pays les plus agréables à vivre.
C’est un pays dynamique où le marché du travail est très attractif. Le Canada a l’un des taux d’emploi les plus élevés parmi les pays de l’OCDE. Son économie repose sur d’importantes ressources naturelles (bois, pétrole, minéraux), le commerce international, les logiciels, l’aérospatiale et les énergies renouvelables.
Fait amusant : le Canada compte plus de 2 millions de lacs et près de 20 % des réserves mondiales d’eau douce.
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Le système de sécurité sociale canadien (pour les salariés)
Dans les provinces et territoires canadiens hors Québec
Au Canada, le gouvernement fédéral exerce une influence législative et financière sur les questions sociales et gère directement certains programmes. D’autres programmes sont gérés au niveau provincial ou municipal. La majorité de ces programmes sont soutenus financièrement par le gouvernement fédéral.
Programmes fédéraux et provinciaux
L’assurance-emploi (programme fédéral) offre une protection en cas de perte d’emploi, de maladie, de grossesse ou d’adoption.
Les prestations familiales sont un programme fédéral administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les pensions sont assurées par deux programmes fédéraux
Sécurité de la vieillesse (SV)
Régime de pensions du Canada (RPC)
L’indemnisation des accidents du travail est offerte aux niveaux provincial et fédéral. Le Service fédéral d’indemnisation des accidents du travail (FWCS) du Programme du travail administre la Loi sur l’indemnisation des employés du gouvernement (GECA). En partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail, le Programme du travail est responsable des demandes d’indemnisation des employés.
Les gouvernements des 10 provinces et des 3 territoires sont responsables de la prestation des programmes d’assurance maladie. Le gouvernement fédéral offre des subventions pour aider à financer ces régimes.
La Colombie-Britannique finance les soins de santé de ses résidents depuis le 1er janvier 2020. Les primes payées par les assurés ont été éliminées.
Dans la province de Québec
L’assurance retraite finance le Régime de retraite du Québec (Retraite Québec), qui vise à protéger les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, à une invalidité ou à un décès.
L’assurance contre les accidents du travail (CNESST) est entièrement financée par les employeurs.
Le gouvernement du Québec a des programmes complémentaires à l’assurance-emploi afin de neutraliser le délai de carence dans certaines circonstances.
Des cotisations sont payables à Revenu Québec, dont celles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), couvrant les prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption.
Le salaire horaire brut minimum est de 15,75 $ au Québec au 1er mai 2024.
Cotisations sociales dans les provinces et territoires du Canada excluant le Québec
| Risques | Employés | Employeurs | Salaire contributif |
|---|---|---|---|
| Pensions, invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5.95% 4.00% | 5.95% 4.00% | De 71 300 $ à 81 200 $ (nouvelle limite, 14 % plus élevée) |
| Accidents du travail | selon les risques | – | selon les provinces |
| Assurance-emploi (AE) | 1.64% | 2.2962% | 65 700 $ par an |
Collecte
En tant qu'employeur ou indépendant :
Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC),
Cotisations à l'assurance-emploi (AE),
impôt sur le revenu prélevé sur les salaires des salariés,
doivent être remis à l’Agence du revenu du Canada où est située l’entreprise.
L’assurance contre les accidents du travail est administrée au niveau provincial par des commissions (liste des commissions).
Cotisations sociales au Québec
| Risques | Employés | Employeurs | Plafonds annuels |
|---|---|---|---|
| Pensions (Retraite Québec) | 6.4% (1) | 6.4% (1) | Entre 3 500$ et 68 500$ par année |
| Accidents du travail (CNESST) | selon les risques | – | $94,000 |
| Assurance-emploi (AE) | 1.66 | 2.324% | 63 200 $ par an |
| Régime québécois d’assurance parentale | 0.494 | 0.692 | $94,000 |
- (1) Tarif du forfait de base (5,40%) + tarif du forfait complémentaire (1%)
Collecte
Les cotisations pour les travailleurs salariés et les travailleurs autonomes doivent être versées à Revenu Québec.
Impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu au Canada est basé sur la notion de résidence fiscale. Tous les résidents canadiens sont redevables de l’impôt sur le revenu.
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu au Canada sont l’ensemble des impôts qui sont perçus par le foyer fiscal, soit :
salaires
revenus de la propriété
revenus mobiliers
revenus professionnels
L’impôt sur le revenu est payé à la source par l’employeur sur le salaire versé au contribuable. L’employeur doit alors remettre cette taxe à l’Agence du revenu du Canada.
En plus de ce taux, la province impose un impôt compris entre 4 % et 21 % du revenu net. Les taux d’imposition provinciaux et territoriaux pour l’année 2024 peuvent être consultés ici.
Bien que retenu à la source, le contribuable doit quand même remplir et déposer sa déclaration de revenus dans les délais. Si le prélèvement à la source est supérieur au montant de l’impôt effectivement dû, le contribuable bénéficie d’un remboursement. Dans le cas contraire, le contribuable doit verser à l’Agence des revenus la différence entre ce qu’il a payé et le montant total du prélèvement à la source pour l’année fiscale concernée.
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- Production de personnel et de documents
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- Hautement sécurisé