Guide de paie au Canada
RH et paie au Canada
Bon Ă savoir
- Monnaie locale : Dollar canadien (CAD)
- Salaire minimum : le salaire minimum fĂ©dĂ©ral est de 17,30 $ l’heure (au 1er avril 2024). Le salaire minimum varie d’une province Ă l’autre. Si le salaire minimum fixĂ© par la province ou le territoire est supĂ©rieur au salaire minimum fĂ©dĂ©ral, le taux de salaire provincial ou territorial s’applique.
- Calcul du salaire : brut Ă net
- Horaires lĂ©gaux de travail : la moyenne maximale est de : 8 heures par jour (pendant une pĂ©riode de 24 heures consĂ©cutives) 40 heures par semaine (pendant la pĂ©riode de minuit le samedi Ă minuit le samedi suivant). Le nombre maximum d’heures de travail autorisĂ©es par semaine est de 48.
- CongĂ©s payĂ©s : le montant des congĂ©s annuels varie selon l’anciennetĂ©. Les salariĂ©s ont droit Ă : Au moins 2 semaines de congĂ© par an après 1 an d’emploi continu auprès du mĂŞme employeur. Au moins 3 semaines de congĂ© par an après 5 annĂ©es consĂ©cutives d’emploi chez le mĂŞme employeur. Au moins 4 semaines de congĂ© par an après 10 annĂ©es consĂ©cutives d’emploi chez le mĂŞme employeur.
Ă€ propos du Canada
Le Canada est un pays nord-amĂ©ricain qui partage ses frontières avec les États-Unis. Il s’agit de la plus longue frontière terrestre binationale au monde.
Le Canada est un endroit formidable où vivre. Le pays figure sur le podium des pays les plus agréables à vivre.
C’est un pays dynamique oĂą le marchĂ© du travail est très attractif. Le Canada a l’un des taux d’emploi les plus Ă©levĂ©s parmi les pays de l’OCDE. Son Ă©conomie repose sur d’importantes ressources naturelles (bois, pĂ©trole, minĂ©raux), le commerce international, les logiciels, l’aĂ©rospatiale et les Ă©nergies renouvelables.
Fait amusant : le Canada compte plus de 2 millions de lacs et près de 20 % des réserves mondiales d’eau douce.
Envisagez-vous de vous installer au Canada? Avez-vous besoin d’aide en matière de paie ou de gestion des ressources humaines ? Nos experts canadiens en paie et en ressources humaines veilleront Ă ce que vous obteniez un service rapide et prĂ©cis en totale conformitĂ© avec les lois canadiennes.
Le système de sécurité sociale canadien (pour les salariés)
Dans les provinces et territoires canadiens hors Québec
Au Canada, le gouvernement fĂ©dĂ©ral exerce une influence lĂ©gislative et financière sur les questions sociales et gère directement certains programmes. D’autres programmes sont gĂ©rĂ©s au niveau provincial ou municipal. La majoritĂ© de ces programmes sont soutenus financièrement par le gouvernement fĂ©dĂ©ral.
Programmes fédéraux et provinciaux
L’assurance-emploi (programme fĂ©dĂ©ral) offre une protection en cas de perte d’emploi, de maladie, de grossesse ou d’adoption.
Les prestations familiales sont un programme fĂ©dĂ©ral administrĂ© par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les pensions sont assurées par deux programmes fédéraux
Sécurité de la vieillesse (SV)
RĂ©gime de pensions du Canada (RPC)
L’indemnisation des accidents du travail est offerte aux niveaux provincial et fédéral. Le Service fédéral d’indemnisation des accidents du travail (FWCS) du Programme du travail administre la Loi sur l’indemnisation des employés du gouvernement (GECA). En partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail, le Programme du travail est responsable des demandes d’indemnisation des employés.
Les gouvernements des 10 provinces et des 3 territoires sont responsables de la prestation des programmes d’assurance maladie. Le gouvernement fĂ©dĂ©ral offre des subventions pour aider Ă financer ces rĂ©gimes.
La Colombie-Britannique finance les soins de santé de ses résidents depuis le 1er janvier 2020. Les primes payées par les assurés ont été éliminées.
Dans la province de Québec
L’assurance retraite finance le RĂ©gime de retraite du QuĂ©bec (Retraite QuĂ©bec), qui vise Ă protĂ©ger les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due Ă la retraite, Ă une invaliditĂ© ou Ă un dĂ©cès.
L’assurance contre les accidents du travail (CNESST) est entièrement financée par les employeurs.
Le gouvernement du QuĂ©bec a des programmes complĂ©mentaires Ă l’assurance-emploi afin de neutraliser le dĂ©lai de carence dans certaines circonstances.
Des cotisations sont payables Ă Revenu QuĂ©bec, dont celles du RĂ©gime quĂ©bĂ©cois d’assurance parentale (RQAP), couvrant les prestations de maternitĂ©, de paternitĂ©, parentales et d’adoption.
Le salaire horaire brut minimum est de 15,75 $ au Québec au 1er mai 2024.
Cotisations sociales dans les provinces et territoires du Canada excluant le Québec
| Risques | Employés | Employeurs | Salaire contributif |
|---|---|---|---|
| Pensions, invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5.95% 4.00% | 5.95% 4.00% | De 71 300 $ à 81 200 $ (nouvelle limite, 14 % plus élevée) |
| Accidents du travail | selon les risques | – | selon les provinces |
| Assurance-emploi (AE) | 1.64% | 2.2962% | 65Â 700Â $ par an |
Collecte
En tant qu'employeur ou indépendant :
Cotisations au RĂ©gime de pensions du Canada (RPC),
Cotisations Ă l'assurance-emploi (AE),
impôt sur le revenu prélevé sur les salaires des salariés,
doivent être remis à l’Agence du revenu du Canada où est située l’entreprise.
L’assurance contre les accidents du travail est administrée au niveau provincial par des commissions (liste des commissions).
Cotisations sociales au Québec
| Risques | Employés | Employeurs | Plafonds annuels |
|---|---|---|---|
| Pensions (Retraite Québec) | 6.4% (1) | 6.4% (1) | Entre 3 500$ et 68 500$ par année |
| Accidents du travail (CNESST) | selon les risques | – | $94,000 |
| Assurance-emploi (AE) | 1.66 | 2.324% | 63Â 200Â $ par an |
| RĂ©gime quĂ©bĂ©cois d’assurance parentale | 0.494 | 0.692 | $94,000 |
- (1) Tarif du forfait de base (5,40%) + tarif du forfait complémentaire (1%)
Collecte
Les cotisations pour les travailleurs salariés et les travailleurs autonomes doivent être versées à Revenu Québec.
ImpĂ´t sur le revenu des personnes physiques
L’impĂ´t sur le revenu au Canada est basĂ© sur la notion de rĂ©sidence fiscale. Tous les rĂ©sidents canadiens sont redevables de l’impĂ´t sur le revenu.
Les revenus soumis Ă l’impĂ´t sur le revenu au Canada sont l’ensemble des impĂ´ts qui sont perçus par le foyer fiscal, soit :
salaires
revenus de la propriété
revenus mobiliers
revenus professionnels
L’impĂ´t sur le revenu est payĂ© Ă la source par l’employeur sur le salaire versĂ© au contribuable. L’employeur doit alors remettre cette taxe Ă l’Agence du revenu du Canada.
En plus de ce taux, la province impose un impôt compris entre 4 % et 21 % du revenu net. Les taux d’imposition provinciaux et territoriaux pour l’année 2024 peuvent être consultés ici.
Bien que retenu Ă la source, le contribuable doit quand mĂŞme remplir et dĂ©poser sa dĂ©claration de revenus dans les dĂ©lais. Si le prĂ©lèvement Ă la source est supĂ©rieur au montant de l’impĂ´t effectivement dĂ», le contribuable bĂ©nĂ©ficie d’un remboursement. Dans le cas contraire, le contribuable doit verser Ă l’Agence des revenus la diffĂ©rence entre ce qu’il a payĂ© et le montant total du prĂ©lèvement Ă la source pour l’annĂ©e fiscale concernĂ©e.
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- Conformité à la législation
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